Traduction de «International Air Quality Advisory Board » (Anglais → Français) :

Le conseil d’administration constituera un conseil consultatif d’au moins six scientifiques éminents, indépendants et expérimentés (ci-après dénommé le «conseil de surveillance scientifique») jouant un rôle de consultants extérieurs aux fins de l’enquête, de façon à contrôler la qualité des travaux du consortium de recherche, et chargés de donner régulièrement leur avis au conseil et au consortium de recherche.

Le conseil d’administration constituera un conseil consultatif d’au moins six scientifiques éminents, indépendants et expérimentés (ci-après dénommé le «conseil de surveillance scientifique») jouant un rôle de consultants extérieurs aux fins de l’enquête, de façon à contrôler la qualité des travaux du consortium de recherche, et chargés de donner régulièrement leur avis au conseil et au consortium de recherche.

Dans la mesure où l'utilisation de l'électricité fournie par le réseau électrique terrestre permet d'éviter les émissions de polluants atmosphériques liées à la combustion de combustibles de soute à bord des navires à quai, elle contribue à améliorer localement la qualité de l'air dans les villes portuaires.

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles pré ...[+++]vus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0938 - EN - 2005/938/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l'approbation au nom de la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins // DÉCISION DU CONSEIL // (2005/938/CE) // ZONE VISÉE PAR L'ACCORD // PROGRAMME D'OBSERVATION À BORD // TAUX LIMITES DE MORTALITÉ DES DAUPHINS PAR STOCK ET PAR AN // LIMITES DE MORTALITÉ DES DAUPHINS (LMD) // CONSEIL CONSULTATIF SCIENTIFIQUE // COMITÉS CONSULTATIFS SCIENTIFIQUES NATIONAUX // COMMISSION DE CONTRÔLE INTERNATIONALE // OBLIGATIONS OPÉRATIONNELLES CONCERNANT LES NA ...[+++]VIRES // ÉLÉMENTS D'UN PROGRAMME DE REPÉRAGE ET DE VÉRIFICATION DES THONS // DIRECTIVES ET CRITÈRES RELATIFS À LA PARTICIPATION D'OBSERVATEURS À L'ASSEMBLÉE DES PARTIES // Traduction

La Commission fait partie du conseil consultatif stratégique de IAVI et du groupe consultatif sur l'état de préparation des pays, au sein du Partenariat international dans le domaine des microbicides.