Traduction de «International Consultative Committee on Long Distance » (Anglais → Français) :

9. prend acte de l'engagement de l'Agence de limiter les risques résultant de la fluctuation des taux de change et du fait qu'elle a révisé sa politique de trésorerie, le 11 juin 2010, en créant un comité interne consultatif afin de conseiller le comptable sur les méthodes de couverture des risques de change, en limitant la couverture à la moitié des besoins estimés et en veillant à ce que les taux qui peuvent être obtenus sur le marché soient supérieurs ou égaux au taux budgétaire coûtant;

9. prend acte de l'engagement de l'Agence de limiter les risques résultant de la fluctuation des taux de change et du fait qu'elle a révisé sa politique de trésorerie, le 11 juin 2010, en créant un comité interne consultatif afin de conseiller le comptable sur les méthodes de couverture des risques de change, en limitant la couverture à la moitié des besoins estimés et en veillant à ce que les taux qui peuvent être obtenus sur le marché soient supérieurs ou égaux au taux budgétaire coûtant;

129. demande que le secteur concerné soit consulté durant le processus de négociation et que les CCR pour les eaux lointaines participent, avec un statut d'observateurs, aux commissions mixtes visées par les accords;

L’adoption du règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux aura pour conséquence que ces droits seront réglementés pour le transport aérien et ferroviaire, mais qu’aucune réglementation ne s’appliquera aux transports internationaux et de longue distance de voyageurs par autobus. Dans la pratique, les passagers bénéficieront d’un meilleur traitement, surtout en cas d’incident malheureux au cours d’un transport aérien ou ferroviaire, mais de coûts inférieurs an cas de tr ...[+++]ansport par autobus.

Je me demandais si le Comité de la régie interne ne pourrait pas envisager de mettre un Airbus ou peut-être un Challenger à la disposition des sénateurs qui ont de longues distances à couvrir.

Il va sans dire que tant la signature de l'AGCS que la décision de demander au CRTC de s'abstenir d'exercer certains de ses pouvoirs de réglementation, ce qui permet d'étendre la concurrence du marché des communications interurbaines aux marchés locaux et internationaux, constituent de nouvelles mesures importantes. Ces mesures, je dois le souligner, ont débuté avec les décisions du gouvernement précédent de laisser les exploitants des communications sans fil concurrencer le marché local de la téléphonie câblée, et les exploitants et les revendeurs locaux concurrencer le marché des communications interurbaines.