Traduction de «International Mobile Terminal Code » (Anglais → Français) :

Son approche en matière de tarifs de terminaison d’appel mobile est contraire aux principes du marché intérieur et porte préjudice aux consommateurs».

Sans préjudice de la convention internationale et du code sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, ni des règlements adoptés au titre de la convention révisée pour la navigation du Rhin et de la convention relative au régime de la navigation sur le Danube, les transporteurs et, le cas échéant, les exploitants de terminaux fixent des procédures de formation, y compris des consignes, sur le handicap, et veillent:

Dans le cas où les fournisseurs de services de téléphonie mobile de l’Union estiment que les avantages de l’interopérabilité et de la connectivité de bout en bout pour leurs clients sont mis en danger par la disparition, ou par le risque de disparition, de leurs accords en matière d’itinérance passés avec des opérateurs de réseaux mobiles dans un autre État membre, ou ne sont pas en mesure de fournir à leurs clients un service donné dans un autre État membre en raison de l’absence d’accord avec au moins un opérateur de réseau et fournisseur de gros, les autorités réglementaires nationales devraient avoir recours, le cas échéant, aux pouv ...[+++]oirs qui leur sont conférés en vertu de l’article 5 de la directive «accès», pour assurer un accès et une interconnexion adéquats afin de garantir la connectivité de bout en bout et l’interopérabilité des services, en tenant compte des objectifs de l’article 8 de la directive «cadre», en particulier la création d’un marché intérieur à part entière des services de communication électronique.

Troisièmement, cette interdiction ne peut empêcher le bailleur d’un bien aéronautique au titre d’un contrat conclu avec la compagnie de prendre possession du bien à certaines conditions (art. 77 visant l’al. 34(4)c))(36).

Code de la synthèse: Éducation, formation, jeunesse, sport / Éducation et formation tout au long de la vie / Mesures transversales / Mobilité Marché intérieur / Vivre et travailler dans le marché intérieur / Compétences et mobilité

Avec mon collègue Jim Miller, notre partenaire de Whatcom County, nous préparons un plan intitulé Programme international de mobilité et de corridor commercial, qui sera fondé sur l'idée d'une frontière Canada—États-Unis sans obstacles et, à terme, du déménagement de certaines routes et voies ferrées qui provoquent actuellement l'engorgement à la frontière, en améliorant en même temps l'accès à l'aéroport de Vancouver et au terminal du traversier de Tsawassen.