Traduction de «International Newspaper Advertising Executives » (Anglais → Français) :

2. se félicite de la décision des autorités bélarussiennes d'autoriser l'impression et la distribution de deux journaux indépendants, Narodnaïa Volia et Nacha Niva; souligne, parallèlement, que 13 autres journaux indépendants attendent toujours leur enregistrement; se félicite de la décision des autorités bélarussiennes de débattre des normes internationales applicables aux médias par l'internet et de consulter l'association bélarussienne des journalistes sur ces questions; espère que des conditions favorables au fonctionnement d'autres médias indépendants seront également mises en place au Belarus, et notamment la possibilité de reco ...[+++]urir à la publicité;

(4) La circulation des publications telles que les périodiques, les journaux et les revues, entraîne un risque non négligeable d'entraves à la libre circulation dans le marché intérieur, résultant des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui interdisent ou réglementent la publicité en faveur du tabac dans ces médias.

(4) Il existe, pour les publications telles que périodiques, journaux et revues, un risque non négligeable d'entraves à la libre circulation dans le marché intérieur, résultant des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui interdisent ou réglementent la publicité en faveur du tabac dans ces médias.

(4) Afin de garantir la libre circulation de publications telles que périodiques, journaux et revues dans l'ensemble du marché intérieur, et d'éviter tout risque d'entraves à la libre circulation du fait de dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui réglementent la publicité en faveur du tabac dans ces médias, il est nécessaire de clarifier la situation juridique en prévoyant que les États membres peuvent limiter la publicité en faveur du tabac aux revues et périodiques non destinés au grand public, comme les revues spécialisées, mais ne peuvent interdire la vente et la diffusion de publications éd ...[+++]itées dans d'autres États membres où ces publications ne sont pas principalement destinées au marché de cet État membre.

(10) Pour les mêmes raisons, la constitution, la validité, la conclusion, l'opposabilité ou l'admissibilité à titre de preuve d'un contrat de garantie financière ou la constitution d'une garantie financière dans le cadre d'un contrat de garantie financière ne devraient pas être subordonnées à l'accomplissement d'un acte formel tel que l'établissement d'un document sous une forme spécifique ou d'une manière particulière, l'enregistrement auprès d'un organisme officiel ou public ou l'inscription dans un registre public, la publicité dans un journal ou une revue, dans un registre ou une publication officiels ou sous toute autre forme, la no ...[+++]tification à un officier public ou la fourniture, sous une forme particulière, de preuves concernant la date d'établissement d'un document ou d'un instrument, le montant des obligations financières couvertes ou tout autre sujet.

Certains témoins recommandent un programme de formation ou d’orientation pour les fiduciaires sur les questions comme les passifs, l’administration des pensions et les placements et le recours à une agence de recrutement de cadres et aux annonces dans les journaux dans le contexte d’un processus public de recherche de candidats pour le conseil d’administration.