Traduction de «International Options Clearing Corporation » (Anglais → Français) :

Société internationale de compensation d'options [ IOCC | Société européenne de compensation d'options sur l'or ]

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés [ CDCC,CCCPD | Trans Canada Options Inc. | Corporation canadienne de compensation d'options Limitée | Chambre de compensation d'options de Montréal ]

chambre de compensation [ chambre de compensation d'options ]

ii. d'une déclaration officielle de gouvernance d'entreprise indiquant précisément les normes internationales de gouvernance d'entreprise suivies par la Commission ainsi que d'explications objectives et exhaustives s'il est nécessaire de s'écarter des recommandations du code de gouvernance d'entreprise (principe "se conformer ou s'expliquer");

d'une déclaration officielle de gouvernance d'entreprise indiquant précisément les normes internationales de gouvernance d'entreprise suivies par la Commission ainsi que d'explications objectives et exhaustives s'il est nécessaire de s'écarter des recommandations du code de gouvernance d'entreprise (principe «se conformer ou s'expliquer»);

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré compensée par une c ...[+++]hambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour l'instrument sous-jacent de l'option, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option.

Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré portant sur des produits de base, compensée par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la pr ...[+++]ésente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.