Traduction de «International Red Locust Control Service » (Anglais → Français) :

Enfin, puisque les réseaux internationaux opèrent fréquemment dans ce domaine, une coopération internationale entre les services de contrôle et de douanes, ainsi qu’entre les autorités, est capital, de même que la création d’organismes de liaison.

Nous nous occupons actuellement de la modification du règlement budgétaire qui n'a en fait été introduit qu'en 1998 lorsqu'on a constaté qu'il était très important non seulement de procéder à des contrôles ex-ante, mais aussi à un contrôle interne ex-post, à savoir de disposer d'un service d'audit interne.

(5) Le développement des services de la société de l'information dans la Communauté est limité par un certain nombre d'obstacles juridiques au bon fonctionnement du marché intérieur qui sont de nature à rendre moins attrayant l'exercice de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services. Ces obstacles résident dans la divergence des législations ainsi que dans l'insécurité juridique des régimes nationaux applicables à ces services. En l'absence d'une coor ...[+++]dination et d'un ajustement des législations dans les domaines concernés, des obstacles peuvent être justifiés au regard de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Une insécurité juridique existe sur l'étendue du contrôle que les États membres peuvent opérer sur les services provenant d'un autre État membre.

La transposition du cadre législatif de l'UE en matière de services financiers n'est pas suffisante pour faire de l'élargissement un succès. Étant donné que les principes de l'agrément unique et du contrôle par le pays d'origine feront partie intégrante du nouveau marché élargi des services financiers, l'efficacité de la surveillance dans les pays candidats à l'adhésion sera aussi décisive que l'existence de la législation elle-même.

L'audit du contrôle financier devrait être déclenché sans délai, aux premiers signes d'une situation anormale dans le système de gestion et de contrôle d'un service.

3. À titre de mesure complémentaire en vue de l'achèvement du marché intérieur des services postaux, le Parlement européen et le Conseil décident, au plus tard le 1er janvier 2000 et sans préjudice de la compétence de la Commission, de la poursuite de la libéralisation progressive et contrôlée du marché des services postaux, notamment en vue de la libéralisation du courrier transfrontière et du publipostage, ainsi que d'un nouveau réexamen des limites de prix et de poids, avec effet à compter du 1er janvier 2003, en tenant compte de l'évolution notamment économique, sociale et technologique qui aura lieu d'ici là et en tenant également c ...[+++]ompte de l'équilibre financier du ou des prestataires du service universel, en vue de continuer à poursuivre les objectifs de la présente directive.