Traduction de «International Tourist Services » (Anglais → Français) :

Il s’agit notamment de la nature internationale de l’activité en cause, telle que certaines activités touristiques, la mention de coordonnées téléphoniques avec l’indication du préfixe international, l’utilisation d’un nom de domaine de premier niveau autre que celui de l’État membre où le commerçant est établi, par exemple « .de » ou encore l’utilisation de noms de domaine de premier niveau neutres tels que « .com » ou « .eu », la description d’itinéraires à partir d’un ou de plusieurs autres États membres vers le lieu de la pres ...[+++]tation de service ainsi que la mention d’une clientèle internationale composée de clients domiciliés dans différents États membres, notamment par la présentation de témoignages de tels clients.

Il convient d'autoriser les États membres à remplir les obligations d'identification et de certification de l'entité chargée de l'entretien par d'autres mesures dans le cas de véhicules immatriculés dans un pays tiers et entretenus conformément à la législation de ce pays, de véhicules utilisés sur des réseaux ou des lignes dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal dans la Communauté et pour lesquels l'exigence d'identification d'une entité chargée de l'entretien est assurée par des accords internationaux conclus avec les pays tiers, et de véhicules utilisés par des chemins de fer à caractère patrimonial, muséol ...[+++]ogique ou touristique ou pour des transports spéciaux ou de matériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.

Il convient d'autoriser les États membres à remplir les obligations d'identification et de certification de l'entité chargée de l'entretien par d'autres mesures dans le cas de véhicules immatriculés dans un pays tiers et entretenus conformément à la législation de ce pays, de véhicules utilisés sur des réseaux ou des lignes dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal dans la Communauté et pour lesquels l'exigence d'identification d'une entité chargée de l'entretien est assurée par des accords internationaux conclus avec les pays tiers, et de véhicules utilisés par des chemins de fer à caractère patrimonial, muséol ...[+++]ogique ou touristique ou pour des transports spéciaux ou de matériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.

2. Le présent règlement s’applique à l’exploitation nationale et internationale de services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et autres modes ferroviaires et par route, à l’exception des services qui sont essentiellement exploités pour leur intérêt historique ou leur vocation touristique.

Les pays de l’UE doivent collecter des données sur le tourisme intérieur (c'est-à-dire le tourisme interne et récepteur) en termes de capacité des établissements d’hébergement touristique (à savoir la prestation de services d’hébergement de courte durée à titre payant).

Ceux-ci seront atteints par le biais des moyens spécifiques suivants : 1. amélioration de l'intégration et de l'articulation territoriales de la région (par exemple, grâce aux actions prévues dans les aéroports de Valladolid et de Salamanque), 2. adaptation des activités industrielles, artisanales et de services aux conditions du marché (par exemple, au travers d'aides aux investissements industriels), 3. augmentation de l'activité touristique (restaura ...[+++]tion de la façade de l' "Hostal San Marcos de León"), 4. modernisation des structures agricoles, 5. infrastructure d'appui aux activités économiques (par exemple, plusieurs centrales de traitement des eaux résiduelles), 6. adaptation de la formation et de la qualification professionnelles (par exemple, investissements dans plusieurs centres de formation agricole).