Traduction de «International commodity agreement » (Anglais → Français) :

73. estime que le futur accord de libre-échange Union européenne – États-Unis devrait inclure un chapitre axé uniquement sur les questions énergétiques susceptibles d'affecter le marché intérieur, dont notamment: le commerce de gros de l'énergie, le commerce de matières premières, les règles de transport de l'énergie par voie maritime, le système d'échange de quotas d'émission, les normes de sécurité en matière de combustible, les pratiques comptables, les subventions d'État en matière d'énergie et le transfert de la propriété intellectuelle liée à l'exploration, la production, la transformation de l'énergie, et les produits en fin de vi ...[+++]e;

Descripteur EUROVOC: coopération internationale organisation internationale ratification d'accord accord international accord sur les produits de base café

Ces efforts comprennent notamment l’adoption de mesures dans le domaine du commerce et du développement [par exemple, le système de préférences généralisées (SPG), les accords internationaux sur les produits de base auxquels sont parties la CE et ses États membres et la plupart des accords de partenariat conclus avec des pays tiers contiennent des dispositions sur les droits de l’homme] et dans celui de la justice et des affaires intérieures (lutte contre la criminalité et la traite des êtres humains).

Pour contribuer à réduire la vulnérabilité des pays bénéficiaires ACP aux fluctuations des prix des produits de base, il est proposé de réserver un montant indicatif pouvant atteindre 25 millions EUR sur le reliquat de la somme conditionnelle d’un milliard d’euros pour contribuer à la facilité de financement de la gestion des risques liés aux produits de base conformément à l’article 68, paragraphe 5, de l’accord de partenariat ACP-CE et de transférer l’entièreté du montant à l’enveloppe intra-ACP à cet effet.

30. invite l'UE tout comme la Chine à donner à l'Afrique le moyen de se sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve concernant les produits de base et à l'encourager à se transformer pour qu'elle cesse d'être une région fournissant des produits de base et qu'elle devienne une région qui transforme ces produits et développe des services; déplore le manque de flexibilité de la Commission concernant la conclusion d'un accord de partenariat économique (APE) avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et exprime son inquiétude quant au fait que dans les conditions du nouvel accord, la situation des pays ACP pourrait se dégrader; dans ce contexte, invite instamment l'UE à encourager toutes les parties prenantes, notamment l ...[+++]es États membres et les nouveaux donateurs, tels que la Chine, à diversifier leurs activités commerciales et d'investissement, à transférer des technologies aux Africains, à renforcer les règles internationales de commerce équitable, à étendre l'accès des produits africains au marché mondial, à réduire les droits de douane imposés sur les produits transformés en provenance d'Afrique, à promouvoir le développement du secteur privé et son accès aux financements, à promouvoir la facilitation du commerce, à encourager l'intégration régionale en Afrique et à faciliter les flux d'envois de fonds des résidents africains;

Champ d'application L'accord sur le commerce des boissons spiritueuses s'applique aux spiritueux déjà désignés dans la convention internationale sur le système harmonisé et de codification des marchandises de 1983.