Traduction de «Intervention on the domestic market » (Anglais → Français) :

Ainsi, l'APV exclut le marché intérieur, qui compte une multitude de bûcherons exerçant leurs activités, à la hache ou à la tronçonneuse, de façon non durable, parallèle ou illégale. À cet égard, il importe de veiller à ce que les petites entreprises forestières présentes sur le marché national soient professionnelles, profitables et durables.

En juin 2003, le Conseil a dès lors confié un mandat à la Commission, avec pour objectif l'établissement d'un espace aérien ouvert entre l'Union européenne et les États-Unis, qui donnerait ainsi naissance à un marché unique du transport aérien, à l'intérieur duquel les investissements pourraient circuler librement et où les compagnies aériennes européennes et américaines seraient en mesure de fournir des services aériens sans aucune restriction, y compris sur le marché intérieur des deux parties. Il a toutefois été reconnu que cela exigerait des évolutions considérables de la législation des États-Unis, notamment la suppression des restr ...[+++]ictions juridiques existantes concernant la propriété et le contrôle des compagnies aériennes des États-Unis par des intérêts étrangers et concernant le cabotage.

Le mandat de négociation a fixé comme objectif l’établissement d’un espace aérien sans frontières entre l’Union européenne et le Canada, ce qui donnerait naissance à un marché unique du transport aérien, à l’intérieur duquel les investissements pourraient circuler librement et où les transporteurs aériens européens et canadiens seraient en mesure de fournir des services aériens sans aucune restriction, y compris sur le marché intérieur des deux parties.

Le prix d'intervention sert, d'une part, de filet de sécurité en garantissant un prix plancher et entend, d'autre part, orienter le marché, le prix intérieur des céréales se fixant au voisinage du prix d'intervention, sauf dans les cas où le prix mondial est sensiblement supérieur au prix d'intervention.

invite la Commission à voir comment s'exerce l'interdépendance économique entre l'Union et les États-Unis au niveau sectoriel (agro-industrie, automobile, industrie aérospatiale, alimentation et santé, pharmacie, biotechnologie, commerce électronique, etc.), dès lors qu'il existe déjà un marché transatlantique dans un nombre croissant de domaines, ce qui a des conséquences énormes pour les marchés intérieurs et la création d'emplois;

Sans remettre en cause le bien-fondé de l'intervention des autorités de la concurrence dans des cas particuliers, les ARN doivent veiller à ce que toute forme d'intervention ex ante précoce sur un marché émergent soit totalement justifiée, d'autant qu'elles conservent la possibilité d'intervenir à un stade ultérieur, dans le contexte du réexamen périodique des marchés pertinents.