Traduction de «Item code » (Anglais → Français) :

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

numéro de code d'article d'inspection

code DCB | code décimal code binaire | décimal code binaire | numération décimale binaire | numération décimale codée en binaire

codet | combinaison de code | élément de code | mot de code

indicatif de zone | indicatif interurbain | IR [Abbr.]

code juridique [ codification juridique ]

emploi d'indicatifs à 5 chiffres pour les positions

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie

élément exceptionnel | élément inhabituel

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0154 - EN - Règlement (UE) n ° 154/2012 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) // RÈGLEMENT (UE) N - 154/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 15 février 2012

140 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la mention, dans une loi fédérale ou dans un texte d’application de celle-ci, de tout ou partie d’un numéro tarifaire ou d’un code de l’ancienne loi vaut, sauf indication contraire du contexte, mention de tout ou partie du numéro tarifaire de la présente loi dont la dénomination des marchandises correspond le mieux à tout ou partie du numéro tarifaire ou du code de l’ancienne loi.

140 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la mention, dans une loi fédérale ou dans un texte d’application de celle-ci, de tout ou partie d’un numéro tarifaire ou d’un code de l’ancienne loi vaut, sauf indication contraire du contexte, mention de tout ou partie du numéro tarifaire de la présente loi dont la dénomination des marchandises correspond le mieux à tout ou partie du numéro tarifaire ou du code de l’ancienne loi.

(2) La mention, dans une loi fédérale, sauf la présente loi, ou dans un texte d’application de toute loi fédérale, de tout ou partie d’une position, d’une sous-position, d’un numéro tarifaire ou d’un code de l’ancienne loi ou d’une note de chapitre de l’annexe I de l’ancienne loi vaut, pour l’application d’un droit ou d’une taxe imposés en application de la Loi sur l’accise ou de la Loi sur la taxe d’accise ou des droits supplémentaires imposés en vertu de l’article 21, mention de tout ou partie de cette position, de cette sous-position, de ce numéro tarifaire, de ce code ou de cette note de chapitre dans sa version antérieure à la date ...[+++]d’entrée en vigueur du présent article.