Traduction de «JSC » (Anglais → Français) :

...e la propriété effective des sociétés sur les pratiques de corruption par des sociétés multinationales canadiennes, y compris sans s’y limiter le paiement de pots-de-vin par des sociétés extractives à des gouvernements étrangers et si oui, (i) quelles études particulières ont été menées ou examinées et quelles ont été les conclusions, (ii) quels autres éléments de preuve ont été compilés ou examinés et quelles sont les conclusions que l’on peut en tirer; u) le gouvernement a-t-il entrepris des consultations ou examiné des éléments de preuve pertinents concernant les conséquences possibles de la vente de la société canadienne Uranium One, Inc. à JSC Atomredme ...[+++]tzolo (ARMZ), une société russe, concernant, (i) tout actif étranger détenu par Uranium One, Inc., (ii) les préoccupations relatives aux droits de la personne et à l’environnement des populations vivant à proximité des activités d’extraction à l’étranger auparavant sous le contrôle de Uranium One, Inc., (iii) la vente possible d’uranium auparavant ou potentiellement extrait par Uranium One, Inc. à des régimes faisant actuellement l’objet de sanctions par le Canada, les É.-U., l’U.E. ou les Nations Unies; v) le gouvernement a-t-il eu des communications concernant la vente de Uranium One, Inc., (i) de la part de représentants du gouvernement des É.-U., (ii) de représentants de tout autre pays; w) a-t-il communiqué ses préoccupations à la Commission américaine de réglementation du nucléaire ou à tout autre représentant ou organisme américain – relativement à la vente de Uranium One, Inc.? ...

Le 10 novembre 2008, les autorités lettones ont notifié un ensemble de mesures visant à remédier aux problèmes de liquidité et à l’éventuelle insuffisance de fonds propres de JSC Parex Banka.

La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles du traité CE sur les aides d’État, l’aide d'urgence octroyée pour faciliter le financement de JSC Parex Banka.

Aides d’État: la Commission approuve l’aide apportée par la Lettonie à JSC Parex Banka

Cette question a fait l’objet d’échanges approfondis entre les services de la Commission européenne et la Commission bulgare de Protection de la Concurrence, qui a finalement jugé le 3 mai 2005 que, sous réserve de certaines conditions, le contrat de concession attribué à Trakia Motorway JSC ne comportait pas d’éléments d’aide d’État.

Le 29 mars 2005, un accord a été conclu, sur la base des décisions du Conseil des ministres de la République de Bulgarie n° 1043 du 30.12.2004, n° 88 du 11.2.2005 et n° 190 du 15.3.2005, entre la Bulgarie et la société bulgaro-portugaise «Magistrala Trakia SA» au sujet de la concession de l’autoroute de Trakia.