Traduction de «Jack for customer head-set » (Anglais → Français) :

prise pour casque appartenant à l'abonné

commande de volume pour casque appartenant à l'abonné

prise d'écouteurs

nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]

tête de broche

tête de broche

tête de vérin à vis à bille

En août 2010, le commissaire Semeta (fiscalité et union douanière, audit et lutte antifraude) s'est entretenu avec ses homologues de Hong Kong de questions relatives à la fiscalité et à la douane. Tout en félicitant les autorités de Hong Kong pour les progrès réalisés dans l'application des normes de l'OCDE afférentes à l'assistance en matière fiscale, il a confirmé l'intérêt que l'Union européenne et ses États membres portent à l'instauration d'une coopération spécifique, avec Hong Kong, sur les revenus de l'épargne pour garantir que les investisseurs originaires de l'Union sont imposés selon les règles de l'État membre dans lequel ils ...[+++]résident, conformément à la directive de l'UE sur l'imposition des revenus de l'épargne et aux accords connexes. En septembre, M. Deffaa, directeur général chargé de la fiscalité et de l'union douanière, a assisté, avec une délégation de fonctionnaires des douanes, à la 8ème réunion du comité conjoint dans le domaine de la douane et de la coopération.

4. La colonne «Tarif de la nation la plus favorisée» des numéros tarifaires de l’annexe I du Tarif des douanes figurant à la colonne I de la partie II de l’annexe est modifiée par remplacement des taux des droits de douane à l’égard de l’Australie ou de la Nouvelle-Zélande, selon le cas, par les taux figurant à la colonne II.

5. La colonne «Tarif de la nation la plus favorisée» des codes de l’annexe II du Tarif des douanes figurant à la colonne I de la partie III de l’annexe est modifiée par adjonction, après les taux des droits du Tarif de préférence britannique, des taux des droits de douane figurant à la colonne II.

3. La colonne «Tarif de la nation la plus favorisée» des numéros tarifaires de l’annexe I du Tarif des douanes figurant à la colonne I de la partie I de l’annexe est modifiée par adjonction des taux des droits de douane figurant à la colonne II.