Traduction de «Joint Government-Opposition Special Commission » (Anglais → Français) :

Nous savons, grâce aux demandes d'accès à l'information présentées par l'opposition officielle, qu'il ressort de vérifications spéciales que 80 p. 100 des subventions versées par le ministère du Développement des ressources humaines n'ont fait l'objet d'aucun suivi financier, que 87 p. 100 n'ont fait l'objet d'aucune surveillance, que dans 97 p. 100 des cas, aucune tentative n'a été faite pour déterminer si le bénéficiaire devait déjà de l'argent au gouvernement, que dans 11 p. 100 des cas, le dossier ne comportait pas de projet de budget et, ce qui est incroyable, que dans 15 p. 100 des cas, il n'existait pas de demande au dossier.

(5) Dans cette même contribution commune, les partenaires sociaux ont proposé de formaliser leurs réunions avec la troïka au niveau des chefs d'État ou de gouvernement et la Commission qui, dans le cadre du processus de Luxembourg, se tiennent depuis 1997 la veille des Conseils européens.

Les modifications visent à intégrer les conclusions et les recommandations formulées à l'occasion de deux événements marquants qui ont eu lieu en 2001, à savoir la conférence ministérielle sur le gouvernement électronique organisée conjointement par la Commission et la présidence belge du Conseil, et la conférence de la présidence suédoise sur IDA "Le gouvernement électronique au service des citoyens et des entreprises européens: ce qui est nécessaire au niveau européen" à Sandhamn.

En avril 1999, dans le prolongement des conférences européennes d'Athènes et de Rome, une conférence de haut niveau organisée conjointement par la Commission et le gouvernement français a réuni les ministres de tous les États membres.

Ce nombre inclut les trois comités mixtes, plus un comité spécial. J'énumère le nombre de membres, la répartition des membres selon leur affiliation politique et les vacances.

Trois groupes spéciaux s'occupent de dossiers intersectoriels, soit le Comité des représentants gouvernementaux pour la participation de la société civile, une initiative canadienne; le Comité mixte d'experts des secteurs public et privé sur le commerce électronique, dont le mandat est de conseiller la conférence ministérielle canadienne sur l'opportunité et les modalités d'une négociation sur le commerce électronique dans le contexte d'une négociation commerciale; et, troisièmement, le Groupe consultatif sur les petites économies, ...[+++]qui a en quelque sorte un rôle de protecteur des petites économies.