Traduction de «Joint IRC Provincial Code Research Program » (Anglais → Français) :

Programme conjoint IRC provinces de recherche sur les codes

Nous savons, à la suite de la rencontre des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Énergie et de l'Environnement le 12 novembre 1997 à Regina, que les ministres provinciaux sont prêts à accepter ce qui suit: premièrement, le recours à la mise en oeuvre conjointe et aux transferts de technologie comme moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale; deuxièmement, la pou ...[+++]rsuite de recherches scientifiques sur des sujets comme le reboisement, les autres sources d'énergie, les transferts de technologie et la recherche sur les changements climatiques eux-mêmes; troisièmement, l'élargissement et la promotion du programme Mesures volontaires et Registre, que nous appuyons; et quatrièmement, l'expansion des approches innovatrices, l'échange de droits d'émission, ce qui exigerait, bien entendu, des modifications importantes à toute la réglementation canadienne dont nous n'avons vu aucun signe.

(Le document est déposé) Question n 447 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le diagnostic, le traitement, la sensibilisation, la prévention et la recherche en matière de troubles de l’alimentation: a) les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada (SC) possèdent-ils des statistiques sur le nombre de Canadiens souffrant de chacun des troubles suivants, (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentaire; b) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les coûts moyens des troubles suivants pour le système de soins santé (i) ...[+++] anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentaire; c) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur le nombre de Canadiens qui (i) se rétablissent, (ii) rechutent, (iii) meurent à la suite d’un trouble de l’alimentation; d) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les traitements disponibles pour soigner les troubles de l’alimentation, réparties par province et territoire, (i) au sujet des soins quotidiens, jusqu’aux soins de longue durée en établissement, (ii) au sujet du nombre de lits financés par l’État; e) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur le nombre de psychiatres canadiens spécialisés en troubles de l’alimentation, ainsi que des statistiques sur la planification de la relève pour remplacer les spécialistes de ces troubles, réparties par province et territoire; f) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les programmes de formation en matière de trouble de l’alimentation offerts aux professionnels de la santé, ainsi que des statistiques ou des données sur la planification de la relève pour remplacer ceux qui offrent des services aux Canadiens aux prises avec des troubles de l’alimentation, réparties par province et territoire; g) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les établissements de soins de longue durée financés par l’État, (i) le temps d’attente moyen pour les traitements dans ces établissements, (ii) le nombre de ...

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]égislatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

Les activités de surveillance d’Environnement Canada sont prévues en vertu d’obligations et responsabilités législatives clés: La Loi canadienne sur la protection de l’environnement, LCPE, prévoit une obligation statutaire du ministère de surveiller la qualité de l’environnement et de faire rapport à ce sujet aux Canadiens; La Loi du Traité des eaux limitrophes Obligations envers la Commission mixte internationale et les parties; La Loi sur les ressources en eau du Canadaprévoit des ententes fédérales-provinciales et fédérales-terri ...[+++]toriales de surveillance et d’évaluation des eaux d’intérêt commun. c) Le gouvernement surveille la qualité des eaux de surface de diverses façons: a) par des stations de suivi et de surveillance d’Environnement Canada; b) par des ententes officielles de partage des coûts et de la capacité conclues avec les provinces et territoires; et c) par des programmes collaboratifs de suivi et de surveillance regroupant les ministères des sciences et technologie fédéraux et les chercheurs universitaires.