Traduction de «Joint Operations Requirements Panel » (Anglais → Français) :

118 (1) Les systèmes de glace, de séparation et de toit ouvrant à commande électrique installés sur les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues, les motocyclettes à habitacle fermé ou les véhicules de tourisme à usages multiples ou les camions d’un PNBV d’au plus 4 536 kg doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques n 118 — Systèmes de glace, de séparation et de toit ouvrant à commande électrique (DNT 118), avec ses modifications successiv ...[+++]es.

Je sais que le député de Tobique—Mactaquac a parlé avec des représentants du Bureau du Conseil privé, de certaines organisations municipales et de l'Institut canadien des évaluateurs, démarche à la suite de laquelle on a proposé des amendements au projet de loi qui auraient exigé que les membres du conseil consultatif soient nommés à partir d'une liste de candidats dressée conjointement par l'institut canadien et son pendant dans l ...[+++]a province de Québec.

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui le ...[+++]s résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...

L’article 11 du règlement (CE) no 1638/2006 prévoit que des règles d’application fixant les dispositions spécifiques relatives à l’application du titre III «Coopération transfrontalière» soient adoptées par la Commission et que ces règles portent sur des questions telles que le taux de cofinancement, la préparation des programmes opérationnels conjoints, la désignation et les fonctions des autorités communes, le rôle et la fonction ...[+++] des comités de suivi conjoint et de sélection et du secrétariat conjoint, l’éligibilité des dépenses, la sélection des projets conjoints, la phase préparatoire, la gestion technique et financière de l’assistance communautaire, le contrôle et l’audit financiers, le suivi et l’évaluation, la visibilité et les actions d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels.

Comme nous ne pouvons pas prédire à quel point la commission sera occupée et comme les membres des groupes spéciaux chargés d'examiner diverses questions seront des commissaires, nous voulions avoir l'assurance qu'il y aurait possibilité d'augmenter le nombre des commissaires si les exigences opérationnelles étaient telles que cela devenait nécessaire à l'avenir (1135) M. Maurice Vellacott: Je m'excuse de vous interrompre, monsieur Bailey, mais pourquoi, dans ce cas, ne pas fixer un nombre limite, au lieu de laisser cela complètement ...[+++]indéfini?

La marine et l'aviation canadiennes doivent disposer de capacités d'emport instantané et de capacités stratégiques en mer pour soutenir les opérations communes si l'on veut que l'armée joue un rôle crédible dans les opérations militaires multilatérales dans l'avenir.