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Journal source file record

Traduction de «Journal source file record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
journal source file record

notice de source de périodique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
checks of access and exit control log files, CCTV coverage, communications recordings and similar data as referred to in with Regulation (EC) No 45/2001 and other information sources.

vérifier les registres de contrôle des entrées et sorties, la vidéosurveillance, les enregistrements des communications et données similaires visées dans le règlement (CE) no 45/2001 et d’autres sources d’information,


65 (1) The existence of a corporation shall be confirmed and its name and address and the names of its directors shall be ascertained as of the time referred to in subsection (2), by referring to its certificate of corporate status, a record that it is required to file annually under the applicable provincial securities legislation or any other record that ascertains its existence as a corporation. The record may be in paper form or in an electronic version that is obtained from a source that is a ...[+++]

65 (1) L’existence, la dénomination sociale et l’adresse d’une personne morale, ainsi que les noms de ses administrateurs, se vérifient, au moment prévu au paragraphe (2), au moyen d’une copie papier du certificat de constitution de la personne morale, de tout document qu’elle est tenue de déposer annuellement aux termes de la loi provinciale régissant les valeurs mobilières ou de tout autre document qui fait foi de son existence ou par consultation de la version électronique d’un de ces documents obtenue d’une source accessible au publi ...[+++]


The day after the petition is recorded in the Journals, the Clerk of Petitions files a report with the Clerk of the House indicating whether the petition meets the requirements of the Standing Orders and the practices of the House as to form and content.

Le lendemain de l’inscription de la pétition dans les Journaux, le greffier des pétitions transmet un rapport au Greffier de la Chambre pour lui indiquer si la pétition est conforme au Règlement et aux usages de la Chambre quant à sa forme et à sa teneur.


It is then filed with the Clerk of the House and recorded in that day’s Journals.

Elle est ensuite déposée auprès du Greffier de la Chambre et enregistrée dans les Journaux de ce jour-là .


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These mechanisms should comply with minimum quality standards of security, certainty as to the information source, time recording and easy access by end users and shall be aligned with the filing procedure under Article 19(1).

Ces mécanismes devraient respecter des normes de qualité minimales en matière de sécurité, de certitude quant à la source d'information, d'enregistrement de la date ainsi que de facilité d'accès par les utilisateurs finals et ils sont alignés sur la procédure de dépôt prévue à l'article 19, paragraphe 1.


These mechanisms should comply with minimum quality standards of security, certainty on the information source, time recording and easy access by end users and shall be aligned with the filing procedure under Article 19(1).

Ces mécanismes doivent respecter des normes de qualité minimales en matière de sécurité, de fiabilité de la source d'information, d'enregistrement de la date et de facilité d'accès par les utilisateurs finals, et sont alignés sur la procédure de dépôt prévue à l'article 19, paragraphe 1.


These mechanisms should comply with minimum quality standards of security, certainty as to the information source, time recording and easy access by end users and shall be aligned with the filing procedure under Article 19(1).

Ces mécanismes devraient respecter des normes de qualité minimales en matière de sécurité, de certitude quant à la source d'information, d'enregistrement de la date ainsi que de facilité d'accès par les utilisateurs finals et ils sont alignés sur la procédure de dépôt prévue à l'article 19, paragraphe 1.


(4) Subject to subsection (5) below, a change in the membership of a committee may be made by a notice filed with the Clerk of the Senate who shall cause such change to be recorded in the Journals of the Senate.

(4) Sous réserve de l'alinéa (5) ci-dessous, tout changement à la composition d'un comité peut s'effectuer sur avis déposé auprès du Greffier du Sénat, qui voit à ce que ledit changement figure aux Journaux du Sénat.


Changes in the membership of a committee, except for the ex officio members and members of the Standing Committee on Conflict of Interest for Senators, may be made by notice filed with the Clerk, who shall have the notice recorded in the Journals of the Senate.

Sauf dans le cas des membres d’office et des membres du Comité permanent sur les conflits d’intérêts des sénateurs, le remplacement d’un membre d’un comité peut s’effectuer au moyen d’un avis remis au greffier du Sénat, qui le fait consigner aux Journaux du Sénat.




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Date index: 2022-01-30
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