(a) A number of products that entail a very limited use of electromagnetic waves for the purpose other than communication are already present on the market without any major reported problems and are sufficiently regulated by e.g. LVD and EMC Directives therefore it is not proportionate to extend the scope of the proposed regulation to include such devices.
(a) Plusieurs produits pour lesquels un nombre très limité d'ondes électromagnétiques est utilisé à une fin autre que la communication sont déjà présents sur le marché sans que des problèmes majeurs aient été signalés et sont suffisamment réglementés notamment par la directive "basse tension" et la directive sur la compatibilité électromagnétique. Il n'est, dès lors, pas proportionné d'étendre le champ d'application de la directive proposée pour inclure ces appareils.
