Traduction de «Label for Material Classified Protected A-B-C » (Anglais → Français) :

En somme, une étiquette indiquant les dangers doit être apposée sur toute matière dangereuse destinée à être utilisée en milieu de travail. Les matières dangereuses produites à cette fin doivent également être accompagnées d'une fiche signalétique, laquelle renferme de l'information à l’intention des travailleurs sur la façon de manipuler le produit, l’équipement de protection individuelle requis, les premiers soins à administrer en cas de contact direct avec le produit, le processus d'élimination du produit et les mesures à prendre e ...[+++]n cas de déversement accidentel.

Cependant, en même temps, suffisamment d'information doit être apposée sur l'étiquette ou sur l'affiche pour s'assurer que la santé et la sécurité des travailleurs qui travaillent à la production ou qui doivent manipuler ce genre de produits ou de matières dangereuses sont protégées.

Des étiquettes et des fiches signalétiques sont produites à l'intention des employés et des travailleurs qui doivent manipuler des matières dangereuses afin de leur transmettre des renseignements importants pour leur protection, tels les divers genres d'ingrédients dangereux avec lesquels ils peuvent devoir travailler, les risques particuliers liés à l'utilisation de ces produits, les précautions à prendre pour transporter et emmagasiner ces produits et l'élimination sécuritaire de ces produits.

Aux fins du présent accord, on entend par "informations classifiées", toutes informations (à savoir, des connaissances qui peuvent être communiquées sous quelque forme que ce soit) ou tout matériel dont il a été déterminé qu'ils doivent être protégés contre une divulgation non autorisée et qui ont été désignés comme tels selon une classification de sécurité (ci-après dénommées "informations classifiées").

Tous les détenteurs d'informations classifiées de l'UE doivent se conformer à des règles normalisées de classification et respecter des critères de protection communs concernant la garde, la transmission et la destruction d'informations et matériels devant être protégés.

elle tient compte de l'expérience acquise depuis l'adoption en 1988 de la première directive dans ce domaine, qui a révélé la nécessité d'une approche plus cohérente et harmonisée comprenant également les produits phytopharmaceutiques tels que les pesticides (qui ne sont actuellement pas soumis à la législation communautaire relative aux exigences d'étiquetage) ; elle étend le champ d'application de la directive précédente pour y inclure des dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage environnementaux ; elle étend certaines exigences en matière d'information des utilisateurs aux préparations contenant des niveaux peu ...[+++] élevés de substances dangereuses, qui ne devraient normalement pas être classifiées en fonction des risques et dangers qu'elles présentent ; elle règle la question des trois nouveaux Etats membres (Autriche, Finlande et Suède), auxquels les traités d'adhésion respectifs avaient accordé des régimes transitoires qui viennent à expiration à la fin de 1998.