Traduction de «Lacquer a wood surface » (Anglais → Français) :

Pfleiderer: production, distribution et commercialisation de bois d'ingénierie, de produits finis traités en surface et de revêtement de sols laminés.

de bois sensible se présentant sous la forme de bois d’arrimage, d’entretoises et de traverses, y compris celui qui n’a pas conservé sa surface arrondie naturelle, ainsi que sous la forme de caisses d’emballage, de caissettes à l’exception des caissettes entièrement composées de bois d’une épaisseur inférieure ou égale à 6 mm, de cageots, de barils ou d’emballages similaires, de palettes, de caisses-palettes ou d’autres plateaux de chargement, et de rehausses de palettes, utilisé ou non dans le transport d’objets de toutes sortes, ne peut pas quitter la zone délimitée; l’organisme officiel responsable peut accorder une dérogation à cett ...[+++]e interdiction si ce bois a subi l’un des traitements approuvés qui sont détaillés à l’annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) concernant les directives pour la réglementation de matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international et porte la marque décrite à l’annexe II de ladite norme».

Bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois, y compris le bois n'ayant pas conservé sa surface arrondie naturelle, à l'exception du bois brut d'une épaisseur maximale de 6 mm et du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur et de pression ou d'une combinaison de ces différentes techniques, originaire de pays tiers, à l'exclusion de la Suisse.

Il convient de préciser l'action par laquelle le revêtement acquiert ses propriétés de protection et/ou de décoration, à savoir la formation d'un film sur une surface, pour permettre de le distinguer d'autres types d'applications comme par exemple les produits de conservation du bois.

Toutefois, cette directive porte sur l'autorisation préalable à tout rejet, entre autres dans les eaux intérieures de surface, les eaux de mer territoriales et les eaux intérieures du littoral. Elle ne couvre pas la mise sur le marché de bois créosoté et ne prévoit aucune interdiction générale de l'utilisation de bois créosoté en contact avec les eaux de surface.

Toutefois, cette directive porte sur l'autorisation préalable à tout rejet, entre autres, dans les eaux intérieures de surface, les eaux de mer territoriales et les eaux intérieures du littoral; elle ne couvre pas la mise sur le marché de bois créosoté et ne prévoit aucune interdiction générale de l'utilisation de bois créosoté en contact avec les eaux de surface.