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International River Improvements Act
Lakes and Rivers Improvement Act
Skagit River Valley Treaty Implementation Act

Traduction de «Lakes and Rivers Improvement Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lakes and Rivers Improvement Act

Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières


International River Improvements Act

Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux


Skagit River Valley Treaty Implementation Act [ An Act to implement a treaty between Canada and the United States relating to the Skagit River and Ross Lake, and the Seven Mile Reservoir on the Pend d'Oreille River ]

Loi de mise en œuvre du traité concernant la vallée de la rivière Skagit [ Loi de mise en œuvre du traité conclu entre le Canada et les États-Unis concernant la rivière Skagit et le lac Ross, ainsi que le réservoir Seven Mile de la rivière Pend d'Oreille ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- sewage and water treatment have improved the health of many of our lakes and rivers.

- l'épuration des eaux résiduaires et le traitement des eaux a amélioré la santé de bon nombre de nos lacs et rivières.


The second amendment provided for in Bill C-383 is an amendment to the International River Improvements Act, which prohibits the issuing of a licence for an international river improvement that would link waters that are neither boundary nor transboundary with an international river if doing so would increase the annual flow of the international river at the boundary.

La deuxième modification prévue dans le projet de loi C-383 concerne la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux.


The International River Improvements Act requires proponents that would like to construct improvements, such as dams, canals, obstructions, reservoirs or other works that would significantly alter the flow or level of any international river at the international boundary, to apply for a licence.

La Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux rend obligatoire l'obtention d'un permis pour tout promoteur souhaitant aménager un ouvrage destiné à l'amélioration, tels un barrage, un canal, un obstacle, un bassin de retenue ou un autre ouvrage qui changerait considérablement le débit ou le niveau d'un cours d'eau international à la frontière internationale.


We therefore welcome the current bill, Bill C-383, which, in our view, while building on Bill C-26, goes beyond it in a crucial respect through its amendment to the International River Improvements Act and, in particular, through the addition of a new section, 4.1, which prohibits the issuance of a licence under the act for any international river improvement linking non-boundary or boundary waters to an international river, the pu ...[+++]

Nous accueillons donc favorablement le projet de loi C-383. Bien qu’il soit fondé sur l’ancien projet de loi C-26, selon nous, il va plus loin sur un point crucial: la modification de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, notamment par l’ajout du nouvel article 4.1, qui interdit la délivrance de permis, en vertu de la loi, pour des ouvrages destinés à l’amélioration d’un cours d’eau international servant à relier des eaux limitrophes ou non limitrophes à ce cours d’eau si cela a pour objet d’augmenter son débit annuel.


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23. Considers that, although the alignment of environmental legislation is moderately advanced, its implementation at local level still requires considerable improvement; reiterates its call for effective monitoring of water quality and water levels in the Ohrid, Prespa and Dojran border lakes and the river Vardar; calls for closer cross-border cooperation on environmental issues, on the basis of EU standards, and welcomes in this regard initiatives at regional level, such as the recent meeting between the premiers of Greece, the fo ...[+++]

23. considère que, même si l'alignement de la législation dans le domaine de l'environnement a relativement progressé, la mise en œuvre au niveau local doit être considérablement améliorée; appelle à nouveau à une surveillance effective de la qualité et du niveau des eaux des lacs frontaliers d'Ohrid, Prespa et Dojran, ainsi que de la rivière Vardar; demande une coopération transfrontalière plus étroite dans les ...[+++]


75. Notes that a large part of the region uses a high number of water sources for irrigation in agriculture, but not in a sophisticated way, and that this creates huge problems for rivers, lakes (such as the Aral Sea) and further development, not only in the agriculture sector; recommends, therefore, the implementation of new techniques and methods in order to improve water management in t ...[+++]

75. note qu'une grande partie de la région exploite une multitude de sources d'eau pour l'irrigation en agriculture, toutefois sans recourir à des technologies de pointe, et que cela crée des problèmes considérables pour les fleuves, les lacs, tels que la mer d'Aral, et la poursuite du développement, et pas seulement dans le secteur de l'agriculture; recommande par conséquent la mise en œuvre de nouvelles technologies et méthodes afin d'améliorer la gestion de l'eau dans le secteur agricole, par exemple par un me ...[+++]


- sewage and water treatment have improved the health of many of our lakes and rivers.

- l'épuration des eaux résiduaires et le traitement des eaux a amélioré la santé de bon nombre de nos lacs et rivières.


Water quality has improved in larger rivers and many lakes but, nevertheless, the majority of Member States have either not done enough or they have acted too late.

La qualité de l'eau des cours d'eau et de nombreux lacs s'est améliorée, mais la plupart des États membres n'ont toutefois pas fait assez ou ont agi trop tard.


By Ms. Copps (Minister of the Environment) Report of Operations under the International River Improvements Act for the year ended December 31, 1993, pursuant to section 10 of the International River Improvements Act, Chapter I-20, Revised Statutes of Canada, 1985.

Par M Copps (ministre de l'Environnement) Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour l'année se terminant le 31 décembre 1993, conformément à l'article 10 de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, chapitre I-20, Lois révisées du Canada (1985).


Report of Operations under the International River Improvements Act for the year 2008, pursuant to the International River Improvements Act, R.S.C. 1985, c. I-20, s. 10.—Sessional Paper No. 2/40-672.

sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour l'année 2008, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. I-20, art. 10.—Doc. parl. n 2/40-672.




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'Lakes and Rivers Improvement Act' ->

Date index: 2024-05-22
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