Traduction de «Land Tactical Facility Control Centre Operations » (Anglais → Français) :

L’Agence sera par conséquent responsable des activités opérationnelles entreprises aujourd’hui par ladite "unité commune", laquelle agit exclusivement au nom du Conseil ou des États membres eux-mêmes via leurs centres de contrôle ad hoc pour les frontières terrestres, maritimes et aériennes.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à sui ...[+++]vre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les ...[+++] agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...

Ce que je peux dire à M. Posselt, c'est que, pendant l'année 2002, les opérations de coopération ont déjà commencé tant dans le domaine des contrôles des frontières intérieures, avec un centre de contrôle des frontières terrestres qui est placé en Allemagne, qu'au niveau de la frontière maritime sud, dans la Méditerranée, avec des opérations menées conjointement par l'Espagne, l'Italie, la France, le Portugal e ...[+++]t le Royaume-Uni.

Ce que je peux dire à M. Posselt, c'est que, pendant l'année 2002, les opérations de coopération ont déjà commencé tant dans le domaine des contrôles des frontières intérieures, avec un centre de contrôle des frontières terrestres qui est placé en Allemagne, qu'au niveau de la frontière maritime sud, dans la Méditerranée, avec des opérations menées conjointement par l'Espagne, l'Italie, la France, le Portugal e ...[+++]t le Royaume-Uni.

Ils seront responsables de l'attribution et de l'aliénation de droits sur ce territoire, de l'utilisation, de la gestion, de l'administration et de la protection des ressources naturelles, de la délivrance de permis aux entreprises, aux professionnels et aux personnes exerçant un métier, de la construction, de la salubrité, du zonage et de la mise en valeur du territoire, de la réglementation de la conduite et de l'utilisation des véhicules, des installations et des services locaux, de la prévention de la pollution et de la protection de l'environnement (1535) Bref, personne n'a à s'en faire à propos du chômage dans cette région du Yukon parce que le nouveau gouvernement des premières nations sera en mesure d'assurer un emploi à presque tou ...[+++]s les adultes.