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Land Planning Analysis Division
Land Use Analysis Division
Land Use Monitoring Division
Land suitability analysis
Land suitability assessment
Land use suitability analysis
Land use suitability assessment

Traduction de «Land Use Analysis Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Land Use Analysis Division

Division de l'analyse de l'utilisation des terres


Land Planning Analysis Division

Division de l'analyse de la planification des terres


land use suitability assessment | land use suitability analysis | land suitability assessment | land suitability analysis

évaluation du potentiel d'utilisation du sol | analyse du potentiel d'utilisation du sol


Land Use Monitoring Division

Division de la surveillance de l'utilisation des terres
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) First Nation will establish a community process in its land code to develop rules and procedures, applicable on the breakdown of a marriage, to the use, occupancy and possession of First Nation land and the division of interests in that land;

a) une Première nation établira un mécanisme communautaire dans son code foncier pour mettre au point des règles et des procédures applicables en cas d'échec du mariage, à l'utilisation et à l'occupation ou la possession des terres de la Première nation et au partage des intérêts sur celles-ci


In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis as set out in Annex VIII. The Commission shall make data on the provisional mean values of the estimated ...[+++]

Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité énoncés à l'annexe VIII. L ...[+++]


information on, and analysis of, the available scientific research results regarding indirect land-use change in relation to all production pathways, accompanied by an assessment of whether the range of uncertainty identified in the analysis underlying the estimations of indirect land-use change emissions can be narrowed and the possible impact of Union policies, such as environment, climate and agricultural policies, can be factored in; and

des informations et une analyse portant sur les résultats disponibles de la recherche scientifique concernant les changements indirects dans l'affectation des sols en relation avec toutes les filières de production, assorties d'une évaluation de la possibilité de réduire la marge d'incertitude définie dans l'analyse étayant les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et de prendre en compte ...[+++]


They may undertake joint action including joint analysis of and joint response to those strategies identifying priority sectors of intervention and in-country division of labour, by joint donor-wide missions and by the use of co-financing and delegated cooperation arrangements.

Ils peuvent entreprendre des actions conjointes, notamment effectuer des analyses conjointes de ces stratégies et adopter des mesures conjointes en réponse à celles-ci, en déterminant les secteurs d'intervention prioritaires et la répartition du travail au niveau national, par l'organisation de missions conjointes à l'échelle de l'ensemble des donateurs et par le recours aux mécanismes de cofinancement et aux accords de coopération déléguée.


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In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis referred to in Annex VIII. The Commission shall make data on provisional estimated indirect ...[+++]

Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité visée à l'annexe VIII. La ...[+++]


As part of their land codes, First Nations Land Management Act First Nations must develop laws to address the use and occupation of land and the division of on-reserve matrimonial interests or rights in land within 12 months of ratification of their land codes.

Les Premières nations visées par la Loi sur la gestion des terres des premières nations doivent élaborer des lois qui traitent des intérêts ou des droits matrimoniaux dans les réserves dans les 12 mois suivant la ratification de leurs codes fonciers.


They may undertake joint action, including joint analysis of and joint response to those strategies identifying priority sectors of intervention and in-country division of labour, by means of joint donor-wide missions and by the use of co-financing and delegated cooperation arrangements.

Ils peuvent entreprendre des actions conjointes, notamment élaborer des analyses conjointes de ces stratégies et adopter des mesures conjointes en réponse à ces dernières, en déterminant les secteurs d'intervention prioritaires et la répartition du travail au niveau national, au moyen de l'organisation de missions conjointes à l'échelle de l'ensemble des donateurs et par le recours aux mécanismes de cofinancement et aux accords de coopération déléguée.


Under the First Nations Land Management Act, participating first nations are required, upon enactment of a land code, to enact rules and procedures applicable on marriage breakdown regarding the use, occupation, and possession of first nation land and the division of interest in first nation land.

Les Premières nations visées par la Loi sur la gestion des terres des Premières nations doivent établir, au moment d'adopter un code foncier, des règles et des procédures applicables en cas d'échec du mariage, concernant l'utilisation, l'occupation et la possession de la terre de la Première nation et le partage des intérêts sur ces terres.


A first nation shall, in accordance with the Framework Agreement and following the community consultation process provided for in its land code, establish general rules and procedures, in cases of breakdown of marriage, respecting the use, occupation and possession of first nation land and the division of interests in first nation land.

La Première nation doit veiller à l'établissement, en conformité avec l'accord-cadre et au terme du processus de consultation populaire prévu à cette fin dans le code foncier, de règles générales - de procédure et autres - applicables, en cas d'échec du mariage, en matière soit d'utilisation, d'occupation ou de possession des terres de la Première nation, soit de partage des intérêts sur celles-ci.


(f) the general rules and procedures, in cases of breakdown of marriage, respecting the use, occupation and possession of first nation land and the division of interests in first nation land'.

f) prévoir les règles générales - de procédure et autres - applicables en cas d'échec du mariage, en matière d'utilisation, d'occupation et de possession des terres de la première nation et de partage des intérêts sur celles-ci».




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'Land Use Analysis Division' ->

Date index: 2022-08-19
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