Traduction de «Large Business Advisory Committee on Tax Administration » (Anglais → Français) :

30. encourage le gouvernement à mettre en œuvre des réformes économiques durables, y compris des dispositions législatives sur des mécanismes anti-concurrence, de manière à stimuler la compétitivité et à surmonter les faiblesses structurelles, à remédier au problème de l'étendue de l'économie informelle et, d'une façon générale, à améliorer l'environnement des affaires; appelle à un renforcement du dialogue social entre les différents partenaires; appelle, en outre, au renforcement des capacités, notamment en ce qui concerne la participation aux consultations publiques, et l'élaboration et la coordination des politiques économiques, notamment en vue de réduire les disparités régionales; insiste sur la nécessité de lutter efficacement con ...[+++]tre la fraude fiscale; s'inquiète de ce que des incertitudes juridiques et judiciaires, y compris en matière d'octroi de licences, de procédures de collecte des impôts et d'exécution des contrats, ne comportent des risques pour les acteurs économiques et n'entravent la capacité du Monténégro à attirer les investissements étrangers; souligne la nécessité et l'urgence qu'il y a à résoudre des différends commerciaux avec les investisseurs étrangers qui sont primordiaux pour l'économie du Monténégro; partage les inquiétudes exprimées quant à l'absence d'amélioration tangible de la situation du marché du travail et à la persistance de taux élevés de chômage des jeunes et de chômage de longue durée, et demande par conséquent que soient prises des mesures actives de mise à l'emploi;

Dans le cadre de cette plate-forme de dialogue, des représentants des grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des autorités fiscales, pourront échanger leurs points de vue sur les aspects transfrontières concrets de la gestion de la TVA, ainsi que recenser et examiner les meilleures pratiques qui pourraient contribuer à rationaliser la gestion du système de TVA, en vue de réduire les coûts de conformité tout en protégeant les recettes provenant de la TVA.

Dans le cadre de cette plate-forme de dialogue, des représentants des grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des autorités fiscales, pourront échanger leurs points de vue sur les aspects transfrontières concrets de la gestion de la TVA, ainsi que recenser et examiner les meilleures pratiques qui pourraient contribuer à rationaliser la gestion du système de TVA, en vue de réduire les coûts de conformité tout en protégeant les recettes provenant de la TVA.

En termes de représentativité, monsieur le président, j'aurais dû dire que l'agence compte 50 comités consultatifs en tous genres—Premières nations, handicapés, petite entreprise, grande entreprise, fiscalistes—qui nous conseillent en permanence pour veiller à ce que nous ne perdions pas le contact avec la population.

Nous consultons en permanence les provinces, le comité consultatif des petites entreprises, le comité consultatif des grandes entreprises, le comité consultatif des organismes de charité, le comité consultatif des personnes âgées et les députés qui savent très bien représenter les intérêts des habitants de leur circonscription en me faisant part des problèmes ou des difficultés qui se présentent.

A ce titre, cette conférence s'inscrit dans le prolongement des travaux déjà conduits tant au sein du Comité d'écoute des Entreprises et du Comité Consultatif en matière douanière et fiscale, qu'au sein du Groupe de Travail n_ 1 réunissant les experts des administrations fiscales.