Traduction de «Last year instalment segment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
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last year instalment segment

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

segment des versements de l'année précédente

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

calendar year instalment segment

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

segment des versements de l'année civile

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(5) of Decision (EU) 2015/. , two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from the auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auction ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-07]

Lorsque, avant application de l'article 1 , paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/. , le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période su ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-07-07]

Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(5) of Decision (EU) 2015/. , two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from the auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auction ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-07]

Lorsque, avant application de l'article 1 , paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/. , le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période su ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-07-07]

1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the vo ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

1 bis. Lorsque, avant application de l'article 1, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d'insérer le numéro de la présente décision lorsqu'il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-07-06]

“1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the vo ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

«1 bis. «Lorsque, avant application de l’article 1er, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l’article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à me ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

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29. Reiterates that the rapid implementation of the new badge system will greatly improve security in the buildings; is surprised by the increase in Item 214 ("Technical equipment and installations ") and in particular by the increase in its sub-item on security of 36,8% compared to last year's budget due to a substantial increase in the maintenance costs of the security infrastructure and to certain investments, such as the new radio system; insists on the fact that the security of the European Parliament's pre ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

29. rappelle que la mise en œuvre rapide du nouveau système de badge améliorera considérablement la sécurité dans les bâtiments; est surpris par l'augmentation du poste 214 ("Matériel et installations techniques") et en particulier par l'augmentation de son sous-poste "sécurité", 36,8 % par rapport au budget de l'an passé, résultant d'une augmentation notable des coûts d'entretien de l'infrastructure de sécurité et de certains investissements, comme le nouveau système radio; insiste sur le fait que la sécurité des bâtiments du Parle ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-05]

29. Reiterates that the rapid implementation of the new badge system will greatly improve security in the buildings; is surprised by the increase in Item 214 ("Technical equipment and installations") and in particular by the increase in its sub-item on security of 36,8% compared to last year's budget due to a substantial increase in the maintenance costs of the security infrastructure and to certain investments, such as the new radio system; insists on the fact that the security of the European Parliament's prem ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

29. rappelle que la mise en œuvre rapide du nouveau système de badge améliorera considérablement la sécurité dans les bâtiments; est surpris par l'augmentation du poste 214 ("Matériel et installations techniques") et en particulier par l'augmentation de son sous-poste "sécurité", 36,8 % par rapport au budget de l'an passé, résultant d'une augmentation notable des coûts d'entretien de l'infrastructure de sécurité et de certains investissements, comme le nouveau système radio; insiste sur le fait que la sécurité des bâtiments du Parle ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-05]

The first instalment shall be paid on 29 December 2010, and the following instalments shall be paid 2 business days before the last TARGET2 operating day of the following 2 years.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

Le premier versement est payé le 29 décembre 2010, et les versements suivants sont payés deux jours ouvrables avant le dernier jour de fonctionnement TARGET2 des deux années suivantes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

In 1999, the level of Cohesion Fund assistance in this area fell to about 13% of the total committed because in this last year there were no more budgetary resources available for the adoption of new projects, apart from the commitment of annual instalments for major projects in progress and the extra finance required to complete work on preparation of the national Plan for water and the water catchment plans.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

En 1999, le niveau des interventions du Fonds de cohésion dans ce domaine a baissé à 13% environ du total engagé. Ceci est dû au fait qu'il ne restait plus, dans cette dernière année, de disponibilités budgétaires pour l'adoption de nouveaux projets, mis à part l'engagement des tranches annuelles des grands projets en cours et le renfort financier sollicité pour la réalisation des travaux relatifs à l'élaboration du Plan national de l'Eau et des Plans de Bassin.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-12-31]

Since 1999 was the last year of the 1993-99 programming period, the need for payment appropriations was proportionately less than the amounts committed because a large part of the commitments did not result in the payment of advances (commitments of further annual instalments, retention of the final balance).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

Comme 1999 était la dernière année de la période de programmation 1993-1999, les besoins en crédits de paiements ont été moins que proportionnels par rapport aux montants engagés car une partie significative des engagements n'était pas suivie de paiements d'avances (engagements de tranches annuelles ultérieures, rétention du solde final).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-12-31]

Whereas Article 2 (3) of Regulation (EEC) No 360/86 provides for the possibility of revising during the course of the year the quantity of the quotas, as well as their quarterly instalments, as laid down in Commission Regulation (EEC) No 655/86 (2), as last amended by Regulation (EEC) No 2168/86 (3); whereas Portugal has made a request for an increase of 60 tonnes in the quota level for frozen fillets of hake for the 1986 fishing ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1985-12-31]

considérant que l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 360/86 prévoit la possibilité de réviser en cours d'année le volume des contingents, ainsi que leur répartition trimestrielle, définis par le règlement (CEE) no 655/86 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2168/86 (3);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1985-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1985-12-31]

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Date index: 2021-01-25