Traduction de «Lateral control spoiler system » (Anglais → Français) :

c) lorsque le participant destinataire, bien qu’il ait fait preuve d’une diligence raisonnable dans l’exploitation de ses systèmes et ait utilisé des opérations et procédures de rechange raisonnables dans les circonstances pour mettre le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire, ne peut se conformer à l’obligation prévue à l’article 43 à cause d’une panne technique ou d’un autre événement échappant à son action raisonnable et empêchant directement le fonctionnement normal continu de ses systèmes et procédures d’ ...[+++]exploitation, il peut mettre le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire de façon définitive et irrévocable après la fin du cycle du STPGV, dès qu’il est en pratique possible de le faire après le rétablissement du fonctionnement normal de ses systèmes et procédures d’exploitation et, en tout état de cause, au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant le jour de ce rétablissement.

Au cours de l’ajournement d’été, la Chambre est devenue un véritable chantier : la sonorisation a été modernisée, l’éclairage amélioré, des caméras ont été installées (manuelles au début, elles ont été remplacées par des caméras actionnées à distance), et une salle de contrôle a été aménagée au-dessus de la tribune des dames, du côté sud de la Chambre (La question d’un « hansard électronique » est examinée dans le chapitre 24, « Le registre parlementaire ».)

121. prend note de l'inquiétude exprimée par la Cour des comptes quant aux difficultés rencontrées pour offrir, au travers d'un simple rapport annuel, une photographie définitive et immuable de la réalité changeante et progressive tributaire du budget de la politique de cohésion, soumise à un calendrier pluriannuel dynamique dans lequel les pourcentages finaux d'erreurs et d'irrégularités entraînant des conséquences, ainsi que les montants réels soumis à récupération, ne pourront être contrôlés qu'à un stade très ultérieur (la Commission vient de clôturer l'exercice 1994-1999); demande en ce sens à la Commission de présenter, outre le plan d'action en vigueur et en coopération avec la Cour des comptes, une proposition de s ...[+++]olution à apporter à ces difficultés résultant du décalage existant entre le cadre budgétaire pluriannuel et le système de contrôle annuel; une telle proposition serait également utile pour garantir un contrôle plus efficace de grands projets européens, tel que Galileo;

En raison de leurs budgets et de leurs types de satellites différents, les États-Unis sont le pays qui possèdent la législation la plus détaillée à l'égard de la télédétection, tant pour les exploitants commerciaux que pour les systèmes gouvernementaux (0935) Lorsque le Canada a adopté la politique de contrôle d'accès, en 1999, et lorsqu'il a signé, un an plus tard, un accord bilatéral avec les États-Unis, selon son titre cette pol ...[+++]itique bilatérale et de contrôle d'accès devait s'appliquer aux systèmes commerciaux de satellites de télédétection.

3. La Commission s'étonne-t-elle de ce que les critiques faites par M Andreasen aient été confirmées ultérieurement par Jules Muis, chef du service d'audit interne, et par la Cour des comptes des Communautés européennes, laquelle estime, selon des informations du Financial Times, que les méthodes comptables de la Commission ne sont ni fiables ni sûres, qu'elles ne tiennent pas compte des règles générales d'application en matière comptable et n'appliquent pas une double comptabilité qui, dans des cas comparables, s'avère faciliter le contrôle des recettes et des dépenses?

Dix ans plus tard, le nombre de lignes de code des systèmes de gestion des commandes et des systèmes de transfert technologique a été multiplié par dix.