In addition to the bilateral safety clause, which applies to all industrial and agricultural products covered by the trade agreements in question, a 'stabilisation mechanism' for bananas is included. This involves suspension of the right to preferential customs treatment when Latin American exports to the Community market exceed certain thresholds.
En plus de la clause de sauvegarde bilatérale, qui s'applique à tous les produits industriels et agricoles concernés par les deux accords commerciaux, il est prévu d'instaurer un "mécanisme de stabilisation" pour la banane, qui consiste à suspendre le droit de douane préférentiel lorsque les exportations des pays latino-américains vers le marché communautaire dépassent des seuils déterminés.