Traduction de «Launch Service Agreements » (Anglais → Français) :

Après plusieurs années de pourparlers entre la Commission européenne et Hong Kong, ainsi que le lancement de négociations bilatérales entre l'Allemagne et Hong Kong en 2008, la Commission européenne et Hong Kong sont parvenus à un accord en 2010 sur le moyen de rétablir la sécurité juridique dans leurs accords bilatéraux relatifs aux services aériens.

Par conséquent, les accords de production entre entreprises se faisant concurrence sur des marchés couverts par la coopération ne sont pas susceptibles de produire des effets restrictifs sur la concurrence si la coopération donne naissance à un nouveau marché, c'est-à-dire si l'accord permet aux parties de lancer un nouveau produit ou service, ce qu'elles n'auraient pas été, sur la base d'éléments objectifs, en mesure de faire autrement, par exemple en rai ...[+++]son de leurs capacités techniques.

Pour l’avenir, la France estime que le lancement de tout service nouveau important doit faire l’objet d’un traitement au sein du contrat d’objectifs et de moyens, auquel les mêmes contrôles s’appliqueront.

Il y a plusieurs bonnes nouvelles: l'adoption de la directive sur les services, les avancées significatives en matière de services financiers, l'adoption d'un nouvel encadrement des aides d'État à la recherche et au développement et à l'innovation ainsi que des orientations relatives à des incitations fiscales en faveur de la RD, un accord sur le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique qui augmentera de 75% les dépenses de RD entre 2007 et 2013, une aide en faveur de grands partenariats public-privé, l'accord politique final sur le lancement de l'entr ...[+++]eprise commune SESAR, ainsi que l'aide en faveur des PME dans le cadre du programme pour la compétitivité et l'innovation.

L'Union européenne a continué de consolider ses relations commerciales avec la plupart de ses partenaires de la PEV, notamment en soutenant le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'OMC, en préparant la négociation d'un accord de libre-échange approfondi et complet, en œuvrant à l'octroi de préférences commerciales autonomes à la Moldova et en ouvrant des négociations visant à étendre les accords de libre-échange avec les partenaires méditerranéens, au niveau des services et de l'agriculture.

6. se félicite de l'entrée de la coopération scientifique et technologique avec la Russie dans une nouvelle phase depuis l'entrée en vigueur en 2001 de l'Accord scientifique et technologique; invite les deux parties à intensifier le dialogue, afin d'identifier les domaines prioritaires et les mécanismes de coopération indispensables à l'amélioration de la compétitivité scientifique internationale commune et au décollage de la dimension internationale de l'Espace européen de recherche grâce à la participation de la Russie aux programmes communautaires de recherche-développement actuels et futurs; souligne, dans ce contexte, l'importance du partenariat à long terme récemment conclu entre l'Union européenne et la Russie, qui associe l'Agence ...[+++] spatiale européenne et Rosaviakosmos, et qui sera axé sur les services de lancement, la navigation mondiale par satellite et la surveillance mondiale de l'environnement;