Traduction de «Lead investigations in medical genetics » (Anglais → Français) :

Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les ministère ...[+++]s mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...

La directive précise aussi que l'information doit porter sur "les décisions susceptibles d’entraîner des modifications importantes dans l’organisation du travail ou dans les contrats de travail (par exemple l'introduction de systèmes automatisés de traitement des données des travailleurs, de systèmes de vidéosurveillance ainsi que des tests médicaux, génétiques et de personnalité utilisables au moment du recrutement ou pendant la période d'emploi)".

L'inspectorat mène aussi des enquêtes nationales et régionales sur les médicaments à usage humain et vétérinaire, les produits de santé naturelle, les matériels médicaux, les tissus, des organes, les xénotransplants et les produits utilisés dans les thérapies génésiques et génétiques; il mène des enquêtes sur la publicité de produits commercialisés; il fait la surveillance des rapports et assure la liaison avec les douanes; il gère les situations d'urgence concernant des produits réglementés; et il fait des enquêtes conformément à ...[+++] des ententes internationales.

14. estime par ailleurs que les réglementations nationales et européennes en la matière devraient préciser que le recours aux analyses génétiques ne devrait s'effectuer qu'à des fins d'exploration, préventives et thérapeutiques ou de recherche médicale, et sous réserve d'un conseil médical approprié, conformément à l'article 12 de la Convention sur les droits de l'homme et de la biomédecine du Conseil de l'Europe, dans le respect total des droits fondamentaux des individus et, en particulier, de ceux ...[+++]relatifs à la confidentialité et à la protection des données personnelles, déjà sanctionnés sur le plan législatif aux niveaux national et communautaire;

39. constate que la question de la mise à disposition au profit de compagnies d'assurance d'analyses génétiques ayant été effectuées avant la conclusion d'un contrat n'est pas réglementée par la législation communautaire et que les législations et les pratiques au niveau national diffèrent; invite par conséquent la Commission européenne, sur la base de l’article 47, paragraphe 2, en rapport avec l’article 55 du traité instituant la Communauté européenne, à proposer des initiatives législatives pertinentes incluant l'interdiction d'utilisation d'informations médicales nominativ ...[+++]es, telles que la typologie génétique, à des fins de discrimination en assurance;

C. considérant que les manipulations génétiques, les progrès de la procréation médicalement assistée et le brevetage du vivant conduiront fatalement les chercheurs à expérimenter le clonage des êtres humains,