Traduction de «Legal technician » (Anglais → Français) :

"utilisateur professionnel", toute personne physique ou morale qui utilise des pesticides dans le cadre de son activité professionnelle, y compris les opérateurs, les techniciens, les employeurs, les indépendants dans les secteurs agricole ou autre, au sens de l'article [3] de la directive ././CE + [ instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides] ║;

Des experts dans le domaine des essais sur les animaux et de l’expérimentation animale, des animaux de laboratoire, des sciences naturelles (notamment la biologie, la médecine, la pharmacologie, la toxicologie et l’écotoxicologie), du bien-être animal, de l’éthique, des éleveurs d’animaux de laboratoire, des techniciens et des vétérinaires, des spécialistes du comportement animal et des experts dans les matières juridiques et économiques liées à ces domaines ont été sollicités et ont apporté leur contribution.

(b) "utilisateur professionnel", toute personne physique ou morale qui utilise des pesticides dans le cadre de son activité professionnelle, et notamment les opérateurs, les techniciens, les employés, les indépendants des secteurs agricole ou autre;

FR: non consolidé, sauf pour les mesures concernant l'admission temporaire de techniciens aux conditions ci-après: le technicien est employé par une personne morale établie sur le territoire du Chili et détachée auprès d'un établissement ayant une présence commerciale en France, qui a signé un contrat avec ladite personne morale,le permis de travail est accordé pour une période ne dépassant pas six mois,le technicien doit présenter un certificat de travail délivré par l'établissement ayant une présence commerciale en France et une lettre de la personne morale établie sur le territoire du Chili, dans laquelle celle-ci exprime son consente ...[+++]ment au transfert,l'examen des besoins économiques doit être concluant,l'établissement ayant la présence commerciale doit acquitter une taxe auprès de l'Office des migrations internationales.

FR: non consolidé, sauf pour les mesures concernant l'admission temporaire de techniciens aux conditions ci-après: le technicien est employé par une personne morale établie sur le territoire du Chili et détachée auprès d'un établissement ayant une présence commerciale en France, qui a signé un contrat avec ladite personne morale,le permis de travail est accordé pour une période ne dépassant pas six mois,le technicien doit présenter un certificat de travail délivré par l'établissement ayant une présence commerciale en France et une lettre de la personne morale établie sur le territoire du Chili, dans laquelle celle-ci exprime son consente ...[+++]ment au transfert,l'examen des besoins économiques doit être concluant,l'établissement ayant la présence commerciale doit acquitter une taxe auprès de l'Office des migrations internationales.

Le choix était délibéré, et il reflétait aussi le principe selon lequel les juges d'aujourd'hui doivent être plus que des techniciens juridiques.