Traduction de «Legislation when working with animals » (Anglais → Français) :

20. invite la Commission à examiner la réglementation et à contrôler la mise en œuvre et la coordination des systèmes de sécurité sociale, le cas échéant, dans le respect du principe de subsidiarité, et attire l'attention des États membres sur le fait que des mesures discriminatoires de protection sociale ne doivent pas être appliquées aux travailleurs migrants de l'Union travaillant dans un autre État membre; estime que tous les travailleurs migrants de l'Union devraient disposer de droits adéquats à la sécurité sociale et d'une couverture sociale adéquate lorsqu'ils travaillent dans un autre État membre; estime que les travailleurs qui sont détachés dans le cadre de la libre circulation ...[+++] des services doivent être informés par leur employeur, avant leur détachement, des conditions salariales et autres conditions de travail applicables en vertu des dispositions de la directive 96/71/CE;

rappelle que, dans un grand nombre de navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union qui font escale dans les ports européens, l'équipage est en grande majorité philippin et que bon nombre de ces marins travaillent dans des conditions extrêmement dures et inhumaines, et demande dès lors aux États membres de ne pas autoriser l'accueil, dans les ports européens, de ces navires dans lesquels les conditions de travail sont contraires aux droits des travailleurs et aux principes consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; demande également que les navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union garantissent à leurs équipages les conditions de travail prévues par le droit international et les normes fix ...[+++]ées par l'Organisation internationale du travail et l'Organisation maritime internationale.

Est-il possible d’appliquer cette législation alors que le transport des animaux s’effectue à l’échelle internationale?

Comment la Commission est-elle en mesure d’étayer l’affirmation selon laquelle son programme législatif et de travail pour l’UE en 2006 maintient un équilibre entre les mesures destinées à protéger les citoyens européens et celles visant à défendre leurs libertés, alors que très peu nombreuses sont les propositions destinées à préserver les libertés par rapport à celles qui visent à renforcer la sécurité?

- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire Reding, Mesdames et Messieurs, en tant que forgeron, j’ai appris à travailler dur et à frapper juste et je suis heureux que les trois institutions - Parlement, Conseil et Commission - aient montré combien la législation européenne peut être rapide et efficace quand il est question d’enjeux importants et que le consensus règne à leur propos.

Le vétérinaire officiel qui, au cours d’une inspection ante mortem ou post mortem ou de toute autre activité d’inspection, soupçonne la présence de l’agent infectieux d’une maladie animale pour laquelle des règles de police sanitaire sont établies par la législation de l’Union, est tenu d’en informer immédiatement l’autorité compétente et doit prendre avec celle-ci toutes les mesures et précautions qui s’imposent pour empêcher la propagation éventuelle de l’agent infectieux, conformément à la législation de l’Union applicable.