Traduction de «Level crossing with automatic light signals » (Anglais → Français) :

22 (1) Tous les appareils de protection de passage à niveau, autres que ceux du type à feux clignotants (avec ou sans barrières), seront entretenus par la compagnie de façon à fonctionner de la manière prévue et seront éprouvés comme il suit : à tous les passages à niveau protégés par une sonnerie et des écriteaux de danger, ou par des barrières à commande mécanique, ou par des pendules avertisseurs, l’essai se fera au moins une fois par jour, sauf en fin de semaine et les jours fériés alors qu’il ne pourra s’écouler plus de deux jours sans qu’un tel essai ait lieu.

Pourcentage des passages à niveau avec protection automatique ou manuelle.

d)avec protection côté rails: un passage à niveau où un signal ou tout autre système de protection des trains permet au train de continuer dès que le passage à niveau assure pleinement la protection des usagers et qu'il est libre d'obstacles.

les pneumatiques les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse les saillies extérieures les rétroviseurs les mesures contre la pollution atmosphérique les réservoirs de carburant les mesures contre la manipulation la compatibilité électromagnétique le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement les dispositifs d'attelage et de fixation les ancrages des ceintures de sécurité et les ceintures elles-mêmes les vitrages, essuie-glace et lave-glace ainsi que les dispositifs de dégivrage et de désembuage.

La directive en question vise à parachever le marché intérieur pour ce type de véhicules en harmonisant les législations des Etats membres pour douze éléments et caractéristiques des véhicules à deux ou trois roues : - les pneumatiques - les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse - les saillies extérieures - les rétroviseurs - les mesures contre la pollution atmosphérique - les réservoirs de carburant - les mesures contre la manipulation - la compatibilité électromagnétique - le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement - les dispositifs d'attelage et de fixation - les ancrages des ceintures de sécurité et le ...[+++]s ceintures elles-mêmes - les vitrages, essuie-glace et lave-glace ainsi que les dispositifs de dégivrage et de désembuage.

Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les discussions avec les experts juridiques des États membres, les représentants des banques centrales et l'IM ...[+++]E, en vue d'harmoniser le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en particulier l'irrévocabilité du règlement pour les virements (une directive concernant l'irrévocabilité du règlement pourrait être proposée en 1995); - de maintenir des contacts avec les parties intéressées en vue de l'interconnexion des chambres de compensation automatisées (les CCA, qui traitent les virements au niveau national) afin d'apprécier la contribution qui peut être apportée aux progrès dans ce domaine; - de demander l'avis des deux groupes consultatifs de la Commission sur les résultats d'une étude indépendante, qui doit être terminée en juin 1995, portant sur l'information à fournir aux clients en vue de l'utilisation des cartes de paiement pour les paiements transfrontaliers (paiements face à face), et évaluer les mesures de suivi appropriées; - de lancer une étude sur les implications réglementaires, pour l'Union européenne, de l'utilisation des cartes prépayées, notamment en ce qui concerne la stabilité du système bancaire, la protection des consommateurs et la promotion de l'interopérabilité des services bancaires transfrontaliers.