Traduction de «Levelling circuit » (Anglais → Français) :

(10) Comme l'objectif de la mesure à prendre, à savoir enrayer les phénomènes de fraude soudaine et massive dans le domaine de la TVA, qui ont très souvent une dimension internationale, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres, puisque ces derniers ne sont pas en mesure de lutter individuellement contre les circuits de fraude liés à de nouvelles formes de commerce impliquant simultanément plusieurs pays, et qu’il peut dès lors être mieux réalisé au niveau de l’UE , qui permet de répondre plus rapidement et, par conséquent, de manière plus appropriée et plus efficace à ces phénomènes, l'Union peut adopter des mesur ...[+++]es conformément au principe de subsidiarité, comme le prévoit l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

(10) Comme l'objectif de la mesure à prendre, à savoir enrayer les phénomènes de fraude soudaine et massive dans le domaine de la TVA, qui ont très souvent une dimension internationale, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres, puisque ces derniers ne sont pas en mesure de lutter individuellement contre les circuits de fraude liés à de nouvelles formes de commerce impliquant simultanément plusieurs pays, et qu'il peut dès lors être mieux atteint au niveau de l'Union , car cela permet de répondre plus rapidement et, par conséquent, de manière plus appropriée et plus efficace à ces phénomènes, l'Union devrait prendr ...[+++]e des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

6. estime que les États membres doivent rechercher un niveau optimal d'exploitation des surfaces agricoles disponibles, par la récupération des terres endommagées et par la réintroduction dans le circuit agricole des terres en friches;

Tout en préservant la capacité des actions conjointes à favoriser les contacts informels, il paraît important, au niveau communautaire, d'une part, de privilégier la formalisation des réseaux, et au niveau national, d'autre part, de mettre en cohérence les circuits officiels et les modalités de partage d'information au sein de ces réseaux.

Cette valeur dépend de la puissance de la lampe et du type de ballast; c'est pourquoi la puissance maximale d'entrée des circuits ballast-lampe d'un ballast donné est définie comme étant la puissance maximale du circuit ballast-lampe, avec différents niveaux pour chaque puissance de lampe et type de ballast.

Ce signal peut être combiné au dispositif destiné à avertir d'une défaillance des freins; le conducteur doit pouvoir vérifier facilement le bon fonctionnement du signal; 4.2.4.2. la même source d'énergie peut être utilisée pour alimenter l'équipement de direction et des dispositifs autres que le dispositif de freinage, à la condition que, lorsque le niveau du liquide dans le réservoir de stockage tombe à une valeur pouvant entraîner un accroissement de l'effort à la commande de direction, un signal sonore ou visuel en avertisse le conducteur; le conducteur doit pouvoir vérifier facilement le bon fonctionnement du signal; 4.2.4.3. le dispositif d'alarme doit être relié de façon directe et permanente au ...[+++]circuit.