Traduction de «Licence certificate » (Anglais → Français) :

(vi) dans le cas d’un pharmacien ou d’un praticien, le nom de la province où a été délivré leur permis d’exercice, licence ou certificat professionnel présentement en vigueur, ainsi que le numéro de ce permis, de cette licence ou de ce certificat;

(vi) dans le cas d’un pharmacien ou d’un praticien, le nom de la province où a été délivré le permis d’exercice, la licence ou le certificat professionnel valide qu’il détient, ainsi que le numéro de ce permis, de cette licence ou de ce certificat;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0036 - EN - Règlement (UE) n o 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (UE) N - 36/2010 - DE LA COMMISSION // du 3 décem ...[+++]bre 2009 // MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN // MODÈLE COMMUNAUTAIRE D’ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE // MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME DE L’ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE // FORMULAIRE HARMONISÉ DE DEMANDE DE LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN

Règlement (UE) n o 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’ensemble des informations contenues dans les licences, dans les attestations complémentaires harmonisées et dans les registres des licences et des attestations complémentaires harmonisées est tenu à la disposition des autorités de sécurité, afin qu’elles puissent procéder à la certification du personnel prévue aux articles 10 et 11, de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacit ...[+++]és d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) , et accélérer la délivrance des certificats de sécurité prévus auxdits articles.

«Le certificat de remplacement ou l’extrait de remplacement comporte en outre dans la case 22 l’une des mentions figurant à l’annexe I sexies, soulignée en rouge».