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QMPI licence holder
Quality Management Program Import licence holder

Traduction de «Licence-holder » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
holder of a licence | licence-holder

titulaire d'une licence


holder of a licence [ licence holder | permit holder ]

titulaire d'une licence [ titulaire de licence | titulaire de permis ]


QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]

titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]


licence holder [ holder of a licence ]

titulaire d'une licence


pharmacy licence holder | pharmacy owner

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine


licence holder | licensee

licencié | titulaire d'une licence


occupational licence holder

titulaire d'un permis professionnel




heavy stream holder | nozzle holder | pipe holder | playpipe holder

affût de lance | fourche porte-lance


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percevoir des droits de licence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Licence holders who obtained a category B licence before 1 July 1996 are entitled to drive private cars with a maximum authorised mass exceeding 3,5 t, as long as the vehicle is registered as a private car and not as a light lorry. This right remains until the driving licence expires.

Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie B avant le 1.7.1996 ont le droit de conduire des voitures particulières d'une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 t si le véhicule est immatriculé comme voiture particulière et non comme camion léger. Ce droit est maintenu jusqu'à ce que le permis de conduire expire.


Licence holders who obtained a category B licence before 19 January 2013 are entitled to drive motor tricycles of any power. This right remains until the driving licence expires.

Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie B avant le 19.1.2013 ont le droit de conduire des tricycles de toute puissance. Ce droit est maintenu jusqu'à ce que le permis de conduire expire.


Licence holders who obtained a category A1 or A licence before 19 January 2013 are entitled to drive four-wheel motorcycles. This right remains until the driving licence expires.

Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie A1 ou A avant le 19.1.2013 ont le droit de conduire des quadricycles. Ce droit est maintenu jusqu'à ce que le permis de conduire expire.


Licence holders who obtained a category A licence before 19 January 2013 are entitled to drive motorcycles with power exceeding 25 kW or with a power/weight ratio exceeding 0,16 kW/kg only if they have held a category A licence for at least two years or have passed a driving test on a motorcycle of this type after reaching 21 years of age.

Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie A avant le 19.1.2013 ont le droit de conduire des motocycles d'une puissance supérieure à 25 kW et d'un rapport puissance/poids dépassant 0,16 kW/kg uniquement s'ils détiennent ledit permis depuis au moins deux ans ou s'ils ont passé avec succès une épreuve de conduite de ce type de motocycle à partir de 21 ans.


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Are Articles 43 EC and 49 EC to be interpreted as in principle precluding legislation of a Member State, such as Article 88 of the Testo unico delle leggi di pubblica sicurezza (Consolidated Law on public security; ‘the TULPS’), under which ‘a permit to organise betting may be granted exclusively to persons holding a licence or authorisation issued by a Ministry or another body to which the law reserves the right to organise and manage betting, and also to persons to whom that responsibility has been entrusted by the licence-holder or by the holder of an authorisation, by virtue of such licence or authorisation’, and Article 2(2b) of De ...[+++]

Les articles 43 CE et 49 CE doivent-ils être interprétés en ce sens qu’ils font, par principe, obstacle à une réglementation nationale comme celle des articles 88 du T.U.L.P.S., aux termes duquel «la licence pour la collecte des paris peut être accordée exclusivement à ceux qui détiennent une concession ou une autorisation du ministère ou d’autres entités auxquelles la loi réserve la faculté d’organiser ou d’exploiter des paris, ainsi qu’à ceux qui en ont été chargés par le concessionnaire ou par le titulaire de l’autorisation, en vertu de cette même concession ou autorisation», et 2, paragraphe 2-ter, du décret-loi no 40, du 25 mars 201 ...[+++]


In cases where a licence holder exercises the privileges of the licence in a Member State other than that in which the licence was issued, the licence holder shall have the right to exchange his or her licence for a licence issued in the Member State where the privileges are exercised, without additional conditions being imposed.

2. Lorsque le titulaire de la licence en exerce les privilèges dans un État membre autre que celui dans lequel la licence a été délivrée, il a le droit d'échanger sa licence contre une licence délivrée par l'État membre dans lequel les privilèges sont exercés, sans se voir imposer des conditions supplémentaires.


For the application of point (a) of the first subparagraph, operational units within air navigation service providers shall keep records of the hours effectively worked in the sectors, group of sectors or in the working positions for every licence holder working in the unit and shall provide that data to the competent authorities and to the licence holder on request.

En ce qui concerne l'application du premier alinéa, point (a), les unités opérationnelles au sein des prestataires de services de navigation aérienne tiennent un registre des heures de travail effectivement fournies dans les secteurs, groupes de secteurs ou postes de travail, pour tout titulaire de licence travaillant dans l'unité, et communiquent ces données aux autorités compétentes et au titulaire de la licence à leur demande.


The holder of an aircraft maintenance licence shall complete the relevant parts of EASA Form 19 and submit it with the holder's copy of the licence to the competent authority that issued the original aircraft maintenance licence, unless the holder works in a maintenance organisation approved in accordance with Annex II (Part-145) that has a procedure in its exposition whereby such organisation may submit the necessary documentation on behalf of the aircraft maintenance licence holder.

Le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs doit compléter les parties correspondantes du formulaire 19 de l'EASA et le soumettre avec la copie de la licence du titulaire à l'autorité compétente qui a délivré la licence de maintenance d'aéronefs d'origine, à moins que le titulaire travaille dans un organisme de maintenance agréé conformément à l'annexe II (partie 145) et dont les spécifications prévoient une procédure selon laquelle un tel organisme peut soumettre la documentation nécessaire au nom du titulaire de la licence de maintenance d'aéronefs.


That period shall be four months if the fishing licence is suspended a second time, eight months if the fishing licence is suspended a third time and one year if the fishing licence is suspended a fourth time as a consequence of a licence holder being assigned the specified number of points.

Cette période est fixée à quatre mois si c’est la deuxième fois que la licence de pêche est suspendue, à huit mois si c’est la troisième fois que la licence de pêche est suspendue et à un an si c’est la quatrième fois que la licence de pêche est suspendue du fait que son titulaire a atteint un certain nombre de points.


With a view to harmonising with the provisions of Regulation (EC) No 800/1999 the conditions under which a licence holder is allowed to export a product different from the one shown in section 16 of the export licence, licence holders should no longer be obliged to request for a change to be made before the completion of the export formalities.

En vue d’assurer l’harmonisation des dispositions du règlement (CE) no 800/1999 et des conditions dans lesquelles le titulaire d’un certificat est autorisé à exporter un produit autre que celui qui est mentionné dans la case 16 du certificat, il y a lieu de supprimer l’obligation pour les titulaires de certificats d’introduire une demande de modification avant d’avoir accompli les formalités d’exportation.




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Date index: 2022-06-30
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