Traduction de «Light activated switch panel » (Anglais → Français) :

tous les feux de circulation diurne doivent s’allumer lorsque le commutateur principal est activé; toutefois, ils peuvent rester éteints dans les conditions suivantes:

Si les conditions d’éclairage ambiantes atteignent par la suite un niveau d’au moins 7 000 lux, les feux de circulation diurne doivent être automatiquement réactivés, tandis que les feux de croisement et les dispositifs d’éclairage requis au point 11 de l’annexe I, section B, doivent être désactivés simultanément dans un laps de temps compris entre 5 et 300 secondes (c’est-à-dire que l’allumage entièrement automatique de l’éclairage est requis si le conducteur n’a pas d’indication visible et de stimulus pour activer l’éclairage normal ...[+++]lorsqu’il fait sombre).

Étant donné que la nouvelle politique agricole commune prévoit de passer partiellement du principe de l'aide à la production à celui de l'aide au producteur, il convient d'envisager une nouvelle conception de la politique de soutien des activités liées au maintien et à la protection des zones rurales ; dans ce contexte, il y a lieu de soutenir l'emploi dans le secteur agricole, mais également de renforcer les mesures visant à créer de nouveaux emplois dans le cadre des activités parallèles à l'agriculture.

L'examen de la Commission a établi des chevauchements substantiels entre les activités de Schneider et Legrand dans les marchés des tableaux électriques (tableaux divisionnaires et terminaux ainsi que leurs composants où la part de marché combinée aurait été de 40 à 70 % en fonction des pays) ; de l'appareillage électrique (en particulier les prises et interrupteurs et le matériel de fixation qui y est associé avec une part combinée de 40 à 90 %), certains produits à usage industriels (boutonnerie industrielle et transformateurs basse tension) ou répondant à des applications plus spécifiques (par exemple éclairages de sécurité).

Tous les dispositifs de protection destinés à prévenir les dommages au niveau de l'alimentation électrique doivent être capables, après une surcharge ou une déconnexion, de se réarmer automatiquement lorsque l'interrupteur commandant la vitre, le toit ouvrant ou la cloison de séparation à commande électrique est actionné.

Afin de tirer les leçons des actions entreprises et tenter de dresser un bilan objectif, la Commission des Communautés Européennes avait demandé à un panel de 7 "sages" indépendants de procéder à un examen critique du programme COMETT et de formuler, à la lumière des conclusions, des propositions pour l'avenir.