Traduction de «Light agricultural equipment assembler » (Anglais → Français) :

(4) Sauf aux fins d’établir la valeur des matières non originaires utilisées dans la production d’un produit automobile de gamme légère, et sauf dans le cas d’un montage de composantes d’automobile, d’une composante d’automobile ou d’une sous-composante destinés à servir d’élément d’origine dans la production d’un véhicule de gamme lourde, le producteur d’un produit peut, aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du produit, désigner comme matière intermédiaire toute matière auto-produite qui est utilisée dans la production du produit, à la condition que, si une matière intermédiaire est assujettie à une prescription de teneur ...[+++]en valeur régionale, il ne désigne comme matière intermédiaire aucune autre matière auto-produite assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale et incorporée dans cette matière intermédiaire.

Ces procédures devraient être conçues à la lumière de l’importance du danger inhérent aux équipements sous pression ou aux ensembles.

l’évaluation de la protection de l’ensemble contre le dépassement des limites de service admissibles conformément à l’annexe I, points 2.10 et 3.2.3; celle-ci doit être conduite en fonction de la plus élevée des catégories des équipements sous pression individuels des équipements à protéger.

De fait, tout équipement électrique ou électronique consiste en une combinaison de plusieurs éléments de base, tels que cartes ou assemblages de circuits imprimés, câbles, cordons d’alimentation et fils, plastiques contenant des retardateurs de flamme, commutateurs et interrupteurs au mercure, écrans, notamment tubes à rayons cathodiques et écrans à cristaux liquides, accumulateurs et piles, dispositifs de production de lumière, condensateurs, etc.

New Holland (une filiale à part entière de Fiat) et Case sont toutes deux présentes dans les secteurs des machines agricoles et du matériel de construction, où elles produisent et distribuent des tracteurs, des moissonneuses-batteuses, des presses et du matériel de construction lourd et léger.

c) l'évaluation de la protection de l'ensemble contre le dépassement des limites de service admissibles conformément aux points 2.10 et 3.2.3 de l'annexe I; celle-ci doit être conduite en fonction de la plus élevée des catégories des équipements à protéger.