Traduction de «Light landing and transport vessel » (Anglais → Français) :

Bâtiment de transport léger | BATRAL [Abbr.]

tout transfert de thons rouges d'un élevage ou d'une madrague à un navire-usine, à un navire de transport ou à terre.

2. Le nombre de navires de pêche battant pavillon d'un État membre qui peuvent pêcher, conserver à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge, et le tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, est limité au nombre de navires de pêche battant pavillon dudit État membre qui ont pêché, conservé à bord, transbordé, transporté ou débarqué du thon rouge au cours de la période allant du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2008, et au tonnage brut correspondant à ce nombre de navires.

15. note que l'une des principales menaces pour la sécurité maritime de l'Union européenne est la montée des activités terroristes maritimes à travers le monde, qui menacent directement les navires civils et militaires, ainsi que les installations portuaires et énergétiques de l'Union, tirant parti de la mer pour attaquer et infiltrer des objectifs terrestres; note que ces acteurs interagissent avec des réseaux de criminalité organisée qui pratiquent des activités illicites en mer, telles que la contrebande, la traite des êtres humains, l'immigration illégale et le trafic de drogues et d'armes, notamment le trafic d'armes petites et légères et de composants ...[+++]d'armes de destruction massive; souligne que de telles activités aggravent les crises politiques et humanitaires, font obstacle au développement social et économique, à la démocratie et à l'état de droit, alimentent la misère et provoquent des migrations, des déplacements internes de personnes et d'immenses souffrances humaines;

La Commission propose qu'elle soit habilitée à adopter des actes délégués afin d'accorder des dispenses à la notification de l'information par les navires de pêche ou d'établir des délais de notification différents, de définir des critères pour l’inspection des opérations de débarquement et de transbordement effectuées par des navires de pêche de pays tiers, d’adapter le système de certification des captures pour certains produits de la pêche obtenus par les bateaux de pêche artisanale, y compris la possibilité d'utiliser un certificat de capture simplifié, de modifier la liste des produits qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement, d'adapter le délai de présentation du certificat de capture en fonction du type de produit de l ...[+++]a pêche, de la distance par rapport au lieu d'entrée ou du moyen de transport utilisé, d’établir les règles relatives à l’octroi, à la modification ou au retrait des certificats d'opérateurs économiques habilités ou les règles relatives à la suspension ou la révocation du statut d’opérateur économique habilité ainsi que les règles concernant les conditions de validité des certificats d'opérateurs économiques habilités et de définir les critères de vérification de l’Union dans le cadre de la gestion des risques.