Traduction de «Lighted air-mail route » (Anglais → Français) :

Le présent règlement ne s'applique pas aux transports par air de passagers, de courrier ou de marchandises effectués par des aéronefs non motorisés ou des aéronefs ultralégers motorisés.

Globalement, le rapport confirme l'analyse que la Commission exposait dans sa communication sur l'industrie européenne du transport aérien face aux défis mondiaux, car grâce à la libéralisation de ce secteur, on a pu instaurer un marché bien plus compétitif qu'au cours de la période précédente et pour en mesurer l'importance, il suffit d'observer l'augmentation du nombre de compagnies aériennes ou l'augmentation, peut-être moins spectaculaire, mais également importante, du nombre de routes aériennes où opèrent plus de deux concurrents.

RELATIONS AVEC LES ETATS-UNIS - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil, Rappelle l'importance des conclusions du 15 mars 1993 et du 14 mars 1995 relatives aux relations extérieures de la Communauté dans le domaine des Transports aériens ; Considère que les relations aériennes entre les Etats membres et les Etats-Unis sont d'une importance majeure pour les transporteurs communautaires ; Souligne la nécessité de renforcer la compétitivité des transporteurs communautaires sur ces relations et de tenir compte des intérêts des usagers et des différentes régions de la Communauté ; Prend note des travaux engagés en vue d'assurer autant que nécessaire la cohérence des positions des Etats membres ; Convient de la nécessité de poursuivre l'examen de ...[+++]la recommandation de décision relative aux négociations avec les Etats-Unis ainsi que la réflexion engagée sur la définition d'un socle de principes communs ; et invite dans ce contexte la Commission à effectuer une analyse approfondie démontrant si des négociations au niveau communautaire permettraient objectivement d'obtenir un meilleur résultat pour tous les Etats membres et de définir un intérêt commun ; Invite dans ce contexte la Commission à mieux préciser les enjeux économiques d'une négociation globale pour la Communauté et ses Etats membres dans chacun des domaines identifiés au sein du Groupe "Aviation" ; Souligne la nécessité d'approfondir les problèmes soulevés, en particulier les problèmes juridiques, à la lumière notamment de l'avis 1/94 de la Cour de Justice des Communautés européennes ; Demande en conséquence au Comité des Représentants permanents, assisté par le Groupe "Aviation", d'élaborer en vue de la session du Conseil de décembre 1995 un nouveau rapport suggérant des orientations ou des décisions prioritaires, à la lumière aussi de l'analyse approfondie des éléments cités ci-dessus".

Ce projet définit les exigences techniques, économiques et de gestion auxquelles doivent répondre les compagnies aériennes pour obtenir le certificat d'opérateur et leur licence d'exploitation leur permettant ainsi l'accès aux routes communautaires pour effectuer le transport de passagers, de frêt ou de courrier dans la Communauté. 1. Certification d'opérateur (AOC) Il atteste la qualité technique et la compétence des compagnies aériennes permettant de garantir aux usagers la sécurité.

Toutefois, cette entreprise commune ne sera pas une nouvelle compagnie aérienne. Les services de transport seront fournis à l'entreprise commune par Lufthansa et SAS sous leur propre nom, dans le cadre d'une étroite coopération opérationnelle et commerciale, y compris sur le plan tarifaire. Pour le reste du monde, les parties envisagent d'intégrer leurs services, notamment en ce qui concerne la planification du réseau, la politique tarifaire et l'harmonisation des services, sans toutefois créer d'entité commune. - Réduire les coûts Selon les parties, l'objectif de leur coopération est double : il s'agit d'une part de créer un réseau européen et mondial beaucoup plus important, et d'autre part de mettre en place un plan de réduction des coût ...[+++]s des deux compagnies. L'importance économique de l'opération doit être soulignée. En terme de passagers-km transportés en Europe, Lufthansa et SAS se situent respectivement en seconde et troisième position parmi les compagnies européennes. Leur accord de coopération aura donc pour effet de restreindre sensiblement la concurrence, particulièrement sur les routes entre la Scandinavie et l'Allemagne.