Traduction de «Linseed » (Anglais → Français) :

iii) de certaines variétés dans le cas des graines oléagineuses, du blé dur, des graines de lin ainsi que du lin et du chanvre destinés à la production de fibres,

- 24 euros par tonne multipliés par les rendements utilisés pour les paiements à la surface en ce qui concerne les céréales, les oléagineux, les graines de lin, ainsi que le lin et le chanvre destinés à la production de fibres dans les régions mentionnées à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1251/1999,

1.1. Pour les céréales, y compris le blé dur, les oléagineux, les cultures protéagineuses, les graines de lin, le lin et le chanvre destinés à la production de fibres, l'ensilage de l'herbe et la mise en jachère:

En cas d'application de l'article 70, en Finlande et en Suède, au nord du soixante-deuxième parallèle ainsi que dans certaines zones limitrophes affectées par des conditions climatiques comparables rendant l'activité agricole particulièrement difficile, les agriculteurs qui produisent des céréales, des oléagineux, des graines de lin ainsi que du lin et du chanvre destinés à la production de fibres ont droit à une aide spécifique de 24 euros par tonne, multipliée par le rendement déterminé dans le plan de régionalisation relatif à la région considérée, dans les limites d'un plafond fixé par la Commission conformément à l'article 64, parag ...[+++]raphe 2, et correspondant à la composante de cette aide dans le plafond visé à l'article 41.

(4 bis) Pour encourager le développement des cultures de protéagineux dans l'Union européenne, il convient d'autoriser l'utilisation des terres mises en jachère au titre du régime de soutien en faveur des cultures arables pour cultiver des protéagineux tels que les oléagineux, les graines de lin, les pois, les haricots et le lupin.

A l'article 4, paragraphe 3, premier alinéa, les termes " pour les graines de lin " sont remplacés par " pour les graines de lin, le lin et le chanvre destinés à la production de fibres ".