Traduction de «Liquid steel for pouring into ingot moulds » (Anglais → Français) :

— vu la décision 2002/234/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27 février 2002 relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier , régissant la gestion de la "CECA en liquidation" jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Nice, ainsi que les déclarations en la matière de la Commission et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil,

Les électrodes de graphite sont des colonnes de graphite obtenues par moulage céramique et utilisées principalement pour la production d'acier par recyclage de ferrailles dans les fours électriques à arc, également appelés "mini-aciéries électriques". Le procédé utilisant l'arc électrique représente actuellement quelque 35% de la production d'acier dans l'Union européenne.

- A la coulée continue, les recherches CECA sur la zone de la lingotière ont élucidé le mécanisme de formation de la première peau, d'où un impact direct sur la baisse du nombre des percées et sur l'amélioration de la qualité de surface.

(15) Compte tenu de l'importance de la désulfuration de l'acier comme application du magnésium et de la simplicité relative du broyage, il a été conclu qu'il y a lieu de prendre en considération le volume et la valeur des ventes de lingots transformés en granules, sous réserve d'un ajustement au titre des frais de broyage, pour déterminer la situati ...[+++]on de l'industrie communautaire.

- Une association nationale de producteurs de tubes d'acier s'est rangée à l'avis initial de la Commission, selon lequel les prêts accordés par le Land de Bavière à NMH pouvaient constituer des aides d'État incompatibles avec le traité CECA et le code des aides à la sidérurgie. Elle a demandé à la Commission de prévoir, dans sa décision, que le Land de Bavière devra demander le remboursement des aides même si cela devait aboutir, comme ce serait le cas pour n'importe quelle entreprise privée ne pouvant pas bénéficier d'un appui de l'État, à la mise en liquidation ...[+++] de la société.

Les mesures prévues par le gouvernement italien permettent d'envisager une réduction supplémentaire de capacité de production de l'ordre de 5 mio de T par rapport aux 11 mio de T déjà acquis dans les phases précédentes du plan de restructuration de l'industrie sidérurgique. La Commission estime que le décret loi se conforme au code des aides à la sidérurgie ainsi qu'aux conditions posées par la Commission et présentées au Conseil, dans la mesure où il prévoit que pour bénéficier des aides, les entreprises sidérurgiques doivent: - avoir acquis leur personnalité juridique avant le 1er janvier 1991, - ne pas avoir modif ...[+++]ié la structure de leur production et de leurs installations depuis le 1er janvier 1991, - procéder à la destruction des installations avant le 31 mars 1995, - au cas où elles sont directement ou indirectement contrôlées par une entreprise sidérurgique ou par une entreprise qui contrôle d'autres entreprises sidérurgiques ou si elles contrôlent une telle entreprise, elles devront être mises en liquidation volontaire avant l'octroi des aides afin d'interrompre les rapports de gestion avec la société associée, - avoir fabriqué régulièrement des produits sidérurgiques CECA jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret-loi.