Traduction de «Load-levelling system » (Anglais → Français) :

Les deux côtés de la Chambre doivent reconnaître que nous traversons une période économique difficile, que le chômage est à la hausse, tout comme le nombre de pauvres et la pauvreté chez les enfants, que l'écart entre les riches et les pauvres s'est creusé, que notre système de soins de santé est sous pression, que le niveau d'endettement des étudiants de niveau postsecondaire ne cesse d'augmenter et que nombre d'étudiants n'ont même pas accès à l'enseignement postsecondaire parce qu'ils n'ont pas les ressources financières nécessaires.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou class ...[+++]es de véhicules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...

Or, le fardeau ainsi créé devra être assumé par les provinces. Je me demande si le ministre a eu des discussions avec ses homologues provinciaux concernant le fait que le projet de loi lui permet essentiellement de refiler les coûts aux systèmes provinciaux, qui sont déjà surpeuplés et surchargés.

Les effets d'un effort cyclique, de la dégradation de l'environnement et du fonctionnement et les défaillances partielles susceptibles de se produire ultérieurement ne doivent pas ramener l'intégrité du système de propulsion en dessous de niveaux acceptables.

- définir une stratégie thématique visant à renforcer une politique cohérente et intégrée sur la pollution atmosphérique en vue d'établir des priorités pour des actions complémentaires, réexaminer et mettre à jour, le cas échéant, les normes de qualité de l'air et les plafonds d'émission nationaux afin d'atteindre l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les charges et les niveaux critiques, et mettre au point de meilleurs systèmes de collecte des informations, de modélisation et de prévision,

Le meilleur programme de prévention des émeutes dans une prison est un système qui répond à toutes les exigences, qui ne rogne ni sur les niveaux d'effectifs, ni sur le ratio entre le nombre de places et de détenus, et qui respecte les engagements pris.