Traduction de «Loan participation agreement » (Anglais → Français) :

les prêts syndiqués (convention de prêt unique, par laquelle plusieurs établissements interviennent comme prêteurs).

(10) La période durant laquelle l'assistance en vertu de l'accord entre créanciers et de l'"Euro Area Loan Facility Act" est à la disposition de la Grèce varie en fonction de l'État membre participant à ces instruments.

«Les États membres de la zone euro sont disposés à contribuer à un prêt bilatéral coordonné». Plus loin, il est précisé que «nous nous attendons à ce que les États membres de la zone euro participent au prorata de leur part au capital de la BCE».

"Les États membres de la zone euro sont disposés à contribuer à un prêt bilatéral coordonné". Plus loin, il est précisé que "nous nous attendons à ce que les États membres de la zone euro participent au prorata de leur part au capital de la BCE".

Pour ce qui est du prêt syndiqué d'un montant de 800 Mrd KRW, le groupe spécial a constaté que la CE avait établi, à bon droit, que les pouvoirs publics coréens avaient ordonné à la Banque de change coréenne (KEB) de participer au prêt et que cela constituait une contribution financière découlant d'une action de charger ou d'ordonner à l'égard de la KEB, conformément à l'article 1.1 a) de l'accord SMC.

(201) En ce qui concerne la relation entre le capital de la Wfa et les autres instruments afférents aux capitaux propres, le Bundesverband deutscher Banken fait valoir que l'accord de subordination défini dans le contrat-cadre entre les actionnaires de la WestLB est entaché de nullité, puisqu'à la charge des tiers. Il est en effet convenu que les réserves spéciales de la Wfa - en cas de pertes de la WestLB - ne pourraient être utilisées qu'après le reste des capitaux propres de la WestLB. On peut cependant se ranger aux arguments du gouvernement allemand et de la WestLB, qui soutiennent que l'accord porte uniquement sur la relation entre ...[+++] les réserves spéciales de la Wfa et les autres fonds propres de base fournis par les actionnaires (le capital initial et les réserves), mais que l'objectif n'est pas de placer le capital de la Wfa au second rang par rapport aux fonds propres complémentaires, tels que les titres participatifs et les obligations subordonnées.