Traduction de «Loans adviser » (Anglais → Français) :

35. invite la Commission à hâter le processus de décentralisation des fonds de préadhésion à la condition que soient appliqués les principes du partenariat, des études d'impact environnemental et de l'accès des citoyens à l'information, en sorte de soutenir les pays candidats dans les travaux de préparation qu'ils conduisent à cet égard; demande à la Commission de soumettre tous les plans et projets de préadhésion financés par l'Union européenne à des études d'impact environnemental et de publier les résultats de ces dernières, y compris les prêts de la BEI, avant que les sommes en question soient dégagées et demande à la BEI d'améliore ...[+++]r sensiblement, pour l'octroi des prêts aux pays candidats de l'Europe centrale et orientale, la transparence de ses pratiques et de ses orientations générales s'agissant de la fourniture d'informations au public;

L’auteur de la présente question nourrit des doutes quant à l’opportunité d’octroyer ce crédit à une société qui dispose d’un actif important et est située dans une région florissante du point de vue économique et revêtant une valeur particulière ainsi qu’une grande importance sur le plan écologique.

L’auteur de la présente question nourrit des doutes quant à l’opportunité d’octroyer ce crédit à une société qui dispose d’un actif important et est située dans une région florissante du point de vue économique et revêtant une valeur particulière ainsi qu’une grande importance sur le plan écologique.

b) les courtiers de crédit, les courtiers en valeurs mobilières, les conseillers en placement, etc.;

considérant qu'il convient, eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires et à la nécessité de protéger la confiance, de prévoir la possibilité de créer au passif du bilan un poste appelé «Fonds pour risques bancaires généraux»; que, pour les mêmes raisons, il a paru opportun de permettre aux États membres de laisser aux établissements de crédit, jusqu'à une coordination ultérieure, une certaine marge d'appréciation, en particulier dans l'évaluation des créances et de certains titres; qu'il importe toutefois que, dans ce dernier cas, les États membres permettent à ces mêmes établissements de créer le poste «Fonds ...[+++] pour risques bancaires généraux» précité; qu'il a également paru indiqué d'autoriser les États membres à permettre aux établissements de crédit de procéder à certaines compensations dans le compte de profits et pertes;

considérant que dans ces conditions il convient de supprimer le droit de timbre sur les titres, que ceux-ci soient représentatifs des capitaux propres de sociétés ou de capitaux d'emprunt, et quelle que soit leur provenance;