Traduction de «Logic decision » (Anglais → Français) :

L'échange des données entre les États membres, dans le cadre de la décision 2008/615/JAI, se déroule à l'intérieur d'un réseau IP fermé (du point de vue logique) couvrant l'ensemble de l'Europe.

Pour la mise en œuvre d'applications aux fins de l'échange de données ADN dans le cadre de la décision 2008/615/JAI, un réseau de communication fermé sera mis en place à l'usage exclusif des États membres.

344. observe que la Cour des comptes a relevé une médiocre définition des objectifs des programmes et l'absence d'une logique d'intervention explicite; note, cependant, que les objectifs des programmes sont fixés par les parties prenantes et les colégislateurs; invite donc les décideurs à accorder une attention particulière à la définition d'objectifs réalisables; reconnaît qu'une logique d'intervention plus explicite est inscrite dans le septième programme-cadre de RDT ; souligne que les objectifs doivent être opérationnels et mesurables ("étalonnage"), pour permettre l'utilisation d'indicateurs de performance et un suivi efficace;

Je crois que les conclure avec la Roumanie et la Bulgarie, avec la Roumanie en particulier, est au contraire une décision logique et il ne serait pas compris que nous ne fassions pas les deux ensemble.

C'est ainsi que, dans la suite logique de ce qui précède, le Conseil de Barcelone a décidé de renforcer les mécanismes existants de la coordination budgétaire et a chargé la Commission de présenter des propositions à ce sujet après les élections françaises et allemandes.

d) la connaissance de la logique qui sous-tend tout traitement automatisé des données la concernant.