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LDC
London Convention
London Dumping Convention
London Protocol
MARPOL
MARPOL Convention

Traduction de «London Dumping Convention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter | London Dumping Convention | LDC [Abbr.]

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets | convention sur la prévention de la pollution marine créée par l'immersion de déchets et autres matières


Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter [ London Dumping Convention ]

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets [ Convention de Londres sur l'immersion des déchets ]


Consultative meeting of the London Dumping Convention (Sea Dumping Radioactive Wastes)

Réunion consultative de la Convention de Londres sur l'immersion (immersion de déchets radioactifs en mer)


Consultative Meeting of the Contracting Parties to the London Dumping Convention

Réunion consultative des parties contractantes à la Convention de Londres relative à l'immersion des déchets


1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 | London Protocol

Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers, résultant de l'immersion de déchets | Protocole de Londres


International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | London Convention | MARPOL Convention | MARPOL [Abbr.]

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires | MARPOL [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In 1991 the parties to the London dumping convention, and Canada was one of them, produced a resolution entitled “The Application of a Precautionary Approach”. Environmental protection was within the framework of the London dumping convention.

En 1991, les parties à la Convention de Londres sur l'immersion des déchets, dont le Canada est signataire, ont produit une résolution intitulée: «Application du principe de précaution», selon laquelle la protection de l'environnement relève de cette convention.


It fully incorporates a reverse-listing approach for ocean dumping, as the committee had recommended, and as Canada in fact has undertaken to implement by virtue of its signature of the protocol to the London Dumping Convention.

Le projet de loi reprend intégralement la formule de la liste inversée en matière de déversement océanique, comme le comité l'avait recommandé et comme le Canada s'y était engagé en signant le protocole de la Convention de Londres sur l'immersion des déchets.


The bill urged the committee to adopt a reverse-listing approach and to make reference to the international protocol to the London Dumping Convention, which articulates a waste assessment guideline that should be referred to by anybody applying for a permit to dump.

En outre, cette mesure législative exhorte le comité à adopter l'approche dite de la liste inversée et à faire référence au protocole international annexé à la Convention de Londres sur l'immersion des déchets, lequel énonce des lignes directrices relatives à l'évaluation des déchets que devrait consulter toute personne demandant un permis d'immersion.


To be clear, while there are many international agreements that this bill will help us to implement, including the London Dumping Convention, the Basel Convention, the PIC convention, the Canada-U.S. hazardous waste agreement, and the Great Lakes Water Quality Agreement, when we get at the biodiversity agreement, this bill does not give us the authority to sign international agreements.

Soyons clairs: ce projet de loi nous aidera à appliquer de nombreux accords internationaux, y compris la Convention de Londres sur l'immersion des déchets, la Convention de Bâle, la convention sur l'ICP, l'accord Canada-États-Unis sur les déchets dangereux et l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, mais pour ce qui est de l'accord sur la diversité biologique, ce projet de loi ne nous habilite pas à signer des accords internationaux.


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There is an international convention, once called the London Dumping Convention" .

Il existe un congrès international qu'on appelait initialement le «London Dumping Convention».


When it comes to shaping and implementing EU responses to the issue of sea-dumped chemical weapons, how does the Council assess and utilise the existing international documents and arrangements including the London Convention of 1972 and its Protocol of 1996 prohibiting disposal of chemical and biological agents, the Chemical Weapons Convention, the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic ...[+++]

Au stade de l’élaboration et de la mise en œuvre des actions de l’Union européenne sur la problématique des rejets en mer d’armes chimiques, comment le Conseil évalue-t-il et utilise-t-il les documents et instruments internationaux existants, notamment la convention de Londres de 1972 et son protocole de 1996 interdisant l’élimination des agents chimiques et biologiques, la convention sur les armes chimiques, la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-est (convention OSPAR), le travail de la commission d’ ...[+++]


When it comes to shaping and implementing EU responses to the issue of sea-dumped chemical weapons, how does the Council assess and utilise the existing international documents and arrangements including the London Convention of 1972 and its Protocol of 1996 prohibiting disposal of chemical and biological agents, the Chemical Weapons Convention, the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic ...[+++]

Au stade de l’élaboration et de la mise en œuvre des actions de l’Union européenne sur la problématique des rejets en mer d’armes chimiques, comment le Conseil évalue-t-il et utilise-t-il les documents et instruments internationaux existants, notamment la convention de Londres de 1972 et son protocole de 1996 interdisant l’élimination des agents chimiques et biologiques, la convention sur les armes chimiques, la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-est (convention OSPAR), le travail de la commission d’ ...[+++]


At the international level, legal barriers to the geological storage of CO in geological formations under the seabed have been removed through the adoption of related risk management frameworks under the 1996 London Protocol to the 1972 Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter (1996 London Protocol) and under the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic (OSPAR Convention).

Sur le plan international, les obstacles juridiques au stockage géologique du CO dans des formations géologiques situées dans le sous-sol marin ont été surmontés grâce à l’adoption de cadres pour la gestion des risques associés, dans le cadre du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (ci-après dénommé le «protocole de Londres de 1996») et dans le cadre de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (ci-après dénommée la «convention OSPAR»).


When it comes to shaping and implementing EU responses to the issue of sea-dumped chemical weapons, how does the Council assess and utilise the existing international documents and arrangements including the London Convention of 1972 and its Protocol of 1996 prohibiting disposal of chemical and biological agents, the Chemical Weapons Convention, the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic ...[+++]

Au stade de l'élaboration et de la mise en œuvre des actions de l'Union européenne sur la problématique des rejets en mer d'armes chimiques, comment le Conseil évalue-t-il et utilise-t-il les documents et instruments internationaux existants, notamment la Convention de Londres de 1972 et son protocole de 1996 interdisant l'élimination des agents chimiques et biologiques, la Convention sur les armes chimiques, la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-est (convention OSPAR), le travail de la Commission d' ...[+++]


The detection of substances set in motion in the sub-seabed by CO2 leakages is one of the monitoring and supervision obligations under Annex 4 of the Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and other Matter (London Protocol).

La détection des substances mobilisées par des fuites de CO2 dans le sous-sol fait partie des obligations de suivi et de surveillance conformément à l'annexe IV du protocole de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (protocole de Londres).




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Date index: 2021-09-19
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