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Death-in-service benefits
Long service death benefit
Public Service Death Benefit Account

Traduction de «Long service death benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
long service death benefit

capital décès à l'ancienneté


Public Service Management Insurance Plan Claim for Death Benefit

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique - Demande de règlement en cas de décès


Public Service Management Insurance Plan Claim for Long-Term Disability Benefit

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique - Demande de règlement d'invalidité de longue durée


Public Service Death Benefit Account

Compte de prestations de décès de la fonction publique [ Compte de prestations de décès de la Fonction publique ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8) Subject to subsection (7), on the death of a contributor who, not having been a contributor under Part I of the Superannuation Act immediately before January 1, 1954, or, having been a contributor under that Act at that time but not having continued to be employed in the public service substantially without interruption after that date, was employed in the public service at the time of the contributor’s death, having to the contributor’s credit less than two years of pensionable service, the survivor and children of the contributo ...[+++]

(8) Sous réserve du paragraphe (7), au décès d’un contributeur qui, n’ayant pas été contributeur selon la partie I de la Loi sur la pension de retraite immédiatement avant le 1 janvier 1954, ou, l’ayant alors été mais n’étant pas demeuré employé dans la fonction publique sans interruption sensible par la suite, s’y trouvait employé au moment de son décès avec, à son crédit, moins de deux ans de service ouvrant droit à pension, son survivant et ses enfants ont droit conjointement à un remboursement de contributions, à titre de prestation consécutive au décès, dans chaque cas où le contributeur est décédé en laissant un survivant ou un enf ...[+++]


(8) On the death of a Group 2 contributor who at the time of death was employed in the public service, having to his or her credit less than two years of pensionable service, the contributor’s survivor and children, if the contributor died leaving a survivor or a child less than 18 years of age, are entitled, jointly, to a death benefit equal to a return of contributions.

(8) Au décès de tout contributeur du groupe 2 qui était employé dans la fonction publique au moment de son décès et qui comptait à son crédit moins de deux ans de service ouvrant droit à pension, son survivant et ses enfants ont droit conjointement à un remboursement de contributions, à titre de prestation consécutive au décès, dans le cas où le contributeur est décédé en laissant un survivant ou un enfant âgé de moins de dix-huit ans.


The term “Pension Fund of a Governmental Entity, International Organisation or Central Bank” means a fund established by a Governmental Entity, International Organisation or Central Bank to provide retirement, disability, or death benefits to beneficiaries or participants who are current or former employees (or persons designated by such employees), or who are not current or former employees, if the benefits provided to such beneficiaries or participants are in consideration of personal services performed for the G ...[+++]

L'expression “Fonds de pension d'une Entité publique, d'une Organisation internationale ou d'une Banque centrale” désigne un fonds constitué par une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale en vue de verser des prestations de retraite, d'invalidité ou de décès à des bénéficiaires ou des membres qui sont des salariés actuels ou d'anciens salariés (ou des personnes désignées par ces salariés), ou qui ne sont pas des salariés actuels ou d'anciens salariés, si les prestations versées à ces bénéficiaires ou membres le sont en contrepartie de services personnel ...[+++]


The term “Broad Participation Retirement Fund” means a fund established to provide retirement, disability, or death benefits, or any combination thereof, to beneficiaries who are current or former employees (or persons designated by such employees) of one or more employers in consideration for services rendered, provided that the fund:

L'expression “Caisse de retraite à large participation” désigne une caisse établie en vue de verser des prestations de retraite, d'invalidité ou de décès, ou une combinaison d'entre elles, à des bénéficiaires qui sont des salariés actuels ou d'anciens salariés (ou des personnes désignées par ces salariés) d'un ou de plusieurs employeurs en contrepartie de services rendus, dès lors que cette caisse:


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Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghani ...[+++]

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour ch ...[+++]


In cases of service-related death, death benefits to survivors include the lump-sum death benefit of $276,000 as well as the monthly earnings loss benefit that would have been paid to the veteran.

Dans le cas des décès liés au service, l'indemnité de décès aux survivants comprend l'indemnité de décès forfaitaire de 276 000 $ ainsi que l'allocation mensuelle pour perte de revenus qui aurait été versée à l'ancien combattant.


other long-term employee benefits, including long-service leave or sabbatical leave, jubilee or other long-service benefits, long-term disability benefits and, if they are not payable wholly within twelve months after the end of the period, profit-sharing, bonuses and deferred compensation;

les autres avantages à long terme, notamment les congés liés à l’ancienneté ou congés sabbatiques, les jubilés et autres avantages liés à l’ancienneté, les indemnités pour invalidité de longue durée et, s’ils sont payables douze mois ou plus après la fin de la période, l’intéressement, les primes et les rémunérations différées;


Past service cost is the change in the present value of the defined benefit obligation for employee service in prior periods, resulting in the current period from the introduction of, or changes to, post-employment benefits or other long-term employee benefits.

Le coût des services passés désigne la variation de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies pour les services rendus au cours de périodes antérieures, résultant de l’introduction d’un nouveau régime d’avantages postérieurs à l’emploi ou d’autres avantages à long terme ou de changements apportés au cours de la période à un tel régime.


Other long-term employee benefits are employee benefits (other than post-employment benefits and termination benefits) that are not due to be settled within 12 months after the end of the period in which the employees render the related service.

Les autres avantages à long terme désignent les avantages du personnel (autres que les avantages postérieurs à l’emploi et indemnités de fin de contrat de travail) qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants.


The improvements to public service benefits will include, first, under the supplementary death benefits plan, which is the group life insurance plan under the Public Service Superannuation Act, that the benefit to eligible employees will double to $10,000 once they reach 65, and will also delay the onset of coverage reduction.

Des améliorations sont apportées aux prestations des régimes de pensions de la fonction publique. Tout d'abord, dans le Régime de prestations supplémentaires de décès, qui est un régime d'assurance-vie collective aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, les prestations aux employés admissibles doubleront, à 10 000 $, lorsqu'ils atteindront l'âge de 65 ans et le début de la réduction de la couverture sera repoussé.




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'Long service death benefit' ->

Date index: 2023-11-26
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