Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Draft Timeshare Directive
Long-term contract
Long-term holiday product
Long-term holiday product contract
Long-term partial requirements contract
Long-term requirements contract
Long-term service contract
Long-term utilization contract

Traduction de «Long-term holiday product contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
long-term holiday product contract

contrat de produits de vacances à long terme


long-term holiday product

produit de vacances à long terme


draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente


long-term partial requirements contract

contrat d'approvisionnement exclusif partiel à long terme


long-term partial requirements contract

contrat d'approvisionnement exclusif partiel à long terme


long-term service contract

marché de services à long terme [ marché de prestation de services à long terme ]


long-term contract

contrat de longue durée [ contrat à long terme ]


long-term requirements contract

contrat d'approvisionnement exclusif à long terme


long-term utilization contract

contrat d'exploitation de longue durée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The form should include information notably about the product (in the case of a timeshare contract, long-term holiday product contract or an exchange contract) or the service (in the case of a resale contract), the consumer’s rights and all costs.

Le formulaire doit inclure des informations, notamment sur le produit (dans le cas d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé, d’un produit de vacances à long terme ou de contrats d’échange) ou le service (dans le cas d’un contrat de revente), les droits du consommateur et l’ensemble des coûts.


* Long-term holiday product contract: a contract of a duration of more than 1 year which gives the consumer the right to discounts on accommodation or to related benefits, sometimes in combination with travel or other services.

* Produit de vacances à long terme: un contrat d’une durée de plus d’un an donnant au consommateur le droit de bénéficier de réductions sur son hébergement ou de prestations liées, parfois en association avec un voyage ou d’autres services.


In particular, it has extended consumer protection to additional holiday products, for instance timeshare contracts for a period under three years, timeshare-resale contracts, timeshare exchange schemes and long-term holiday products such as participation in holiday discount clubs.

En particulier, la nouvelle directive a étendu la protection des consommateurs à de nouveaux produits de vacances, par exemple les contrats d’utilisation à temps partagé prévus pour une période de moins de trois ans, les contrats de revente de multipropriété, les régimes d’échange de droits d’utilisation à temps partagé, et les produits de vacances à long terme tels que la participation à des clubs de vacances à tarifs préférentiels.


Re-sale contracts and long-term holiday products, are now also regulated by the Directive.

Les contrats de revente et de produits de vacances à long terme sont désormais également réglementés par la directive.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
In Slovakia consumers associations or organisations are not allowed to ask for such an order in a case of a potential violation of consumers' collective interests in two particular areas, on services in the internal market and on the certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts.

En Slovaquie, les associations ou organisations de consommateurs ne sont pas autorisées à demander une telle ordonnance en cas d’éventuelle violation des intérêts collectifs des consommateurs dans deux domaines particuliers: les services dans le marché intérieur et certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange.


The form should include information notably about the product (in the case of a timeshare contract, long-term holiday product contract or an exchange contract) or the service (in the case of a resale contract), the consumer’s rights and all costs.

Le formulaire doit inclure des informations, notamment sur le produit (dans le cas d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé, d’un produit de vacances à long terme ou de contrats d’échange) ou le service (dans le cas d’un contrat de revente), les droits du consommateur et l’ensemble des coûts.


‘ancillary contract’ means a contract under which the consumer acquires services which are related to a timeshare contract or long-term holiday product contract and which are provided by the trader or a third party on the basis of an arrangement between that third party and the trader.

«contrat accessoire», un contrat par lequel le consommateur acquiert des services liés à un contrat d’utilisation de biens à temps partagé ou à un contrat de produits de vacances à long terme, ces services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et le professionnel.


2. In calculating the duration of a timeshare contract or a long-term holiday product contract, as defined in points (a) and (b) of paragraph 1 respectively, any provision in the contract allowing for tacit renewal or prolongation shall be taken into account.

2. Toute disposition du contrat permettant sa reconduction ou prorogation tacite est prise en considération pour calculer la durée du contrat d’utilisation de biens à temps partagé, ou du contrat de produits de vacances à long terme, respectivement définis au paragraphe 1, points a) et b).


Re-sale contracts and long-term holiday products, are now also regulated by the Directive.

Les contrats de revente et de produits de vacances à long terme sont désormais également réglementés par la directive.


Frankfurt Airport changes policy on long-term ground handling contracts

L'Aéroport de Francfort modifie sa politique de contrats à long terme d'assistance en escale




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'Long-term holiday product contract' ->

Date index: 2021-11-20
w