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Draft Timeshare Directive
Long term average production for wheat
Long-term holiday product
Long-term holiday product contract
Long-term optimum productivity

Traduction de «Long-term holiday product » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
long-term holiday product contract

contrat de produits de vacances à long terme


long-term holiday product

produit de vacances à long terme


draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente


long-term optimum productivity

productivité optimale à long terme


long term average production for wheat

valeur polyennale de la production de blé


Long Term Production Outlook for the Canadian Aquaculture Industry

Perspectives de production à long terme de l'industrie aquicole canadienne
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
61. || Time-share, long-term holiday products, resale and exchange contracts || Evaluation || Evaluation of Directive 2008/122/EC on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts.

61. || Contrats d’utilisation de biens à temps partagé, contrats de produits de vacances à long terme et contrats de revente et d’échange || Évaluation || Évaluation de la directive 2008/122/CE relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange.


In particular, it has extended consumer protection to additional holiday products, for instance timeshare contracts for a period under three years, timeshare-resale contracts, timeshare exchange schemes and long-term holiday products such as participation in holiday discount clubs.

En particulier, la nouvelle directive a étendu la protection des consommateurs à de nouveaux produits de vacances, par exemple les contrats d’utilisation à temps partagé prévus pour une période de moins de trois ans, les contrats de revente de multipropriété, les régimes d’échange de droits d’utilisation à temps partagé, et les produits de vacances à long terme tels que la participation à des clubs de vacances à tarifs préférentiels.


Re-sale contracts and long-term holiday products, are now also regulated by the Directive.

Les contrats de revente et de produits de vacances à long terme sont désormais également réglementés par la directive.


In Slovakia consumers associations or organisations are not allowed to ask for such an order in a case of a potential violation of consumers' collective interests in two particular areas, on services in the internal market and on the certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts.

En Slovaquie, les associations ou organisations de consommateurs ne sont pas autorisées à demander une telle ordonnance en cas d’éventuelle violation des intérêts collectifs des consommateurs dans deux domaines particuliers: les services dans le marché intérieur et certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange.


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(c) for all other insurance plans not based on yield, as covered under section 15, 100% of the value of production minus the long-term average loss percentage for the agricultural product or 90% of the value of production if the long-term average loss percentage cannot be determined.

c) 100 % de la valeur de production moins le pourcentage moyen des pertes à long terme pour un produit agricole ou, si ce pourcentage ne peut être déterminé, 90 % de la valeur de production, dans le cas des régimes non fondés sur le rendement visés à l’article 15.


Re-sale contracts and long-term holiday products, are now also regulated by the Directive.

Les contrats de revente et de produits de vacances à long terme sont désormais également réglementés par la directive.


Since tourism plays an increasingly important role in the economies of the Member States, greater growth and productivity in the timeshare and long-term holiday product industries should be encouraged by adopting certain common rules.

Le tourisme jouant un rôle de plus en plus important dans les économies des États membres, il convient d’encourager l’accélération de la croissance et de la productivité des industries des biens à temps partagé et des produits de vacances à long terme en adoptant un certain nombre de règles communes.


Given the nature of the products and the commercial practices related to timeshares, long-term holiday products, resale and exchange, it is appropriate to adopt more detailed and specific provisions regarding information requirements and sales events.

Compte tenu de la nature des produits et des pratiques commerciales liées à l’utilisation de biens à temps partagé, aux produits de vacances à long terme, à la revente et à l’échange, il y a lieu d’adopter des dispositions plus détaillées et plus précises concernant les obligations d’information et les manifestations de vente.


Thus, Member States should, for instance, be able to maintain or introduce provisions on the effects of exercising the right of withdrawal in legal relationships falling outside the scope of this Directive or provisions according to which no commitment may be entered into between a consumer and a trader of a timeshare or long-term holiday product, nor any payment made between those persons, as long as the consumer has not signed a credit agreement to finance the purchase of those services.

Donc, les États membres devraient, par exemple, être capables de maintenir ou d’introduire des dispositions relatives aux effets de l’exercice du droit de rétractation dans le cadre de relations juridiques ne relevant pas du champ d’application de la présente directive ou des dispositions en vertu desquelles aucun engagement contractuel ne peut être pris entre un consommateur et un professionnel fournissant un bien à temps partagé ou un produit de vacances à long terme, ou en vertu desquelles aucun paiement ne peut être effectué entre ces personnes aussi longtemps que le co ...[+++]


Therefore, certain aspects of the marketing, sale and resale of timeshares and long-term holiday products as well as the exchange of rights deriving from timeshare contracts should be fully harmonised.

Par conséquent, il y a lieu d’harmoniser complètement certains aspects de la commercialisation, de la vente et de la revente des biens à temps partagé et des produits de vacances à long terme, ainsi que de l’échange de droits découlant de contrats portant sur des biens à temps partagé.




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'Long-term holiday product' ->

Date index: 2022-11-29
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