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Long-term contract
Long-term holiday product contract
Long-term partial requirements contract
Long-term requirements contract
Partial-requirements contract
The conclusion of long-term agreements or contracts

Traduction de «Long-term partial requirements contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
long-term partial requirements contract

contrat d'approvisionnement exclusif partiel à long terme


long-term partial requirements contract

contrat d'approvisionnement exclusif partiel à long terme


partial-requirements contract

contrat d'approvisionnement exclusif partiel


the conclusion of long-term agreements or contracts

la conclusion d'accords ou de contrats à long terme


assignment of revenue from long-term electricity supply contracts

cession de ressources sur contrats à long terme de fourniture d'énergie électrique


long-term holiday product contract

contrat de produits de vacances à long terme


long-term requirements contract

contrat d'approvisionnement exclusif à long terme


long-term requirements contract

contrat d'approvisionnement exclusif à long terme


long-term contract

contrat de longue durée [ contrat à long terme ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The form should include information notably about the product (in the case of a timeshare contract, long-term holiday product contract or an exchange contract) or the service (in the case of a resale contract), the consumer’s rights and all costs.

Le formulaire doit inclure des informations, notamment sur le produit (dans le cas d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé, d’un produit de vacances à long terme ou de contrats d’échange) ou le service (dans le cas d’un contrat de revente), les droits du consommateur et l’ensemble des coûts.


A borrowing plan is required to detail options and preferred choices for funding the short-term and long-term borrowing requirements of the government at minimum cost.

Un plan d'emprunt est nécessaire pour décrire en détail les options possibles et privilégiées pour financer à coût minimal les emprunts du gouvernement à court et à long terme.


This is also mentioned: “Total dependency on one supplier for each fleet; reduced financial flexibility and ability to change requirements and priorities as needed, because of long-term, fixed-price contracts; loss of skills and expertise required to assess value for money and industry proposals, resulting from the transfer of responsibilities to the private sector; overpayment for services, especially in a directed contract situation; and unc ...[+++]

On parle également de ceci: « La dépendance totale à l'égard d'un seul fournisseur pour chaque flotte; la réduction de la marge de manoeuvre financière et de la capacité de modifier les exigences et les priorités au besoin du fait qu'il s'agit de contrats à long terme et à prix fixe; la perte des compétences et de l'expertise nécessaire pour évaluer l'optimisation des ressources et les propositions de l'industrie, à cause du transfert des responsabilités au secteur privé; l'acquisition de services à un prix trop élevé, en particulier dans le cadre d'un ...[+++]


Without a longer-term perspective, without the programs or financing and planning that is based on our principles or others that may be consistent with those principles, municipalities can't predict the long term and they can't say they can borrow based on the future gas tax revenues, because if those aren't predictable and long term, then they can't marry the needs with their long-term financing requirements.

Sans cette perspective à long terme, sans les programmes, le financement ou la planification qui est fondée sur nos principes ou d'autres semblables, les municipalités ne peuvent prévoir à long terme et ne peuvent pas emprunter sur la base des revenus à venir de la taxe sur l'essence, parce que si les sources de revenus ne sont pas prévisibles et à long terme, les municipalités ne pourront pas faire correspondre leurs besoins à leurs exigences de financement à long terme.


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The form should include information notably about the product (in the case of a timeshare contract, long-term holiday product contract or an exchange contract) or the service (in the case of a resale contract), the consumer’s rights and all costs.

Le formulaire doit inclure des informations, notamment sur le produit (dans le cas d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé, d’un produit de vacances à long terme ou de contrats d’échange) ou le service (dans le cas d’un contrat de revente), les droits du consommateur et l’ensemble des coûts.


ancillary contract’ means a contract under which the consumer acquires services which are related to a timeshare contract or long-term holiday product contract and which are provided by the trader or a third party on the basis of an arrangement between that third party and the trader.

«contrat accessoire», un contrat par lequel le consommateur acquiert des services liés à un contrat d’utilisation de biens à temps partagé ou à un contrat de produits de vacances à long terme, ces services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et le professionnel.


* Long-term holiday product contract: a contract of a duration of more than 1 year which gives the consumer the right to discounts on accommodation or to related benefits, sometimes in combination with travel or other services.

* Produit de vacances à long terme: un contrat d’une durée de plus d’un an donnant au consommateur le droit de bénéficier de réductions sur son hébergement ou de prestations liées, parfois en association avec un voyage ou d’autres services.


2. In calculating the duration of a timeshare contract or a long-term holiday product contract, as defined in points (a) and (b) of paragraph 1 respectively, any provision in the contract allowing for tacit renewal or prolongation shall be taken into account.

2. Toute disposition du contrat permettant sa reconduction ou prorogation tacite est prise en considération pour calculer la durée du contrat d’utilisation de biens à temps partagé, ou du contrat de produits de vacances à long terme, respectivement définis au paragraphe 1, points a) et b).


Frankfurt Airport changes policy on long-term ground handling contracts

L'Aéroport de Francfort modifie sa politique de contrats à long terme d'assistance en escale


The bill seeks to address regulatory duplication, conflict and inadequacies that result in inefficiencies, failure to protect the environment and impediments to development and this bill is founded on the principle that long term solutions require long term co-operation''.

Le projet de loi vise à résoudre le problème de la double réglementation, de conflits et de lacunes qui se traduisent par un manque d'efficacité, l'incapacité de protéger l'environnement et des entraves au développement. Il repose sur le principe que les solutions à long terme exigent un collaboration à long terme».




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Date index: 2022-10-23
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