Traduction de «Lost call system » (Anglais → Français) :

26. demande à la Commission de présenter une proposition relative à la traçabilité (via transpondeur) de conteneurs et d'autres unités de chargement contenant des substances dangereuses, de sorte qu'ils puissent être retrouvés en mer; demande à la Commission de poursuivre le développement de la plate-forme d'échange de données européennes SafeSeaNet, afin d'y ajouter de nouvelles fonctions et d'y intégrer de nouvelles évolutions technologiques, telles que les transpondeurs; invite instamment les États membres à exploiter à fond ce système afin de surveiller plus étroitement le trafic et de mieux identifier les navires susceptibles de r ...[+++]eprésenter un risque pour la sûreté, la sécurité ou l'environnement;

24. demande à la Commission de présenter une proposition relative à la traçabilité (via transpondeur) de conteneurs et d'autres unités de chargement contenant des substances dangereuses, de sorte qu'ils puissent être retrouvés en mer; demande à la Commission de poursuivre le développement de la plate-forme d'échange de données européennes SafeSeaNet, afin d'y ajouter de nouvelles fonctions et d'y intégrer de nouvelles évolutions technologiques, telles que les transpondeurs; invite instamment les États membres à exploiter à fond ce système afin de surveiller plus étroitement le trafic et de mieux identifier les navires susceptibles de r ...[+++]eprésenter un risque pour la sûreté, la sécurité ou l'environnement;

Je trouve honteux que notre système de justice pénale permette qu'un avocat ou un juge déclare que l'accusation de conduite dangereuse a été abandonnée faute de preuves suffisantes, alors que, en fait, l'individu en cause a déjà été inculpé et privé de son permis pour une période de 10 ans et qu'il a fait 14 mois de prison pour un accident semblable, et que, de surcroît, l'avocat de la Couronne ait le culot de vouloir nous convaincre de l'insuffisance des preuves.

Après la "décennie perdue", tout semblait indiquer, dans les années 90, que le continent latino-américain renaissait de ses cendres, que les systèmes démocratiques se consolidaient et que de grands progrès étaient réalisés sur le plan social, ce qui était très important car le grand problème de l'Amérique latine réside dans les profonds écarts entre les classes, un pourcentage très élevé appartenant à une classe plus que démunie et sans espoirs.

Par conséquent, ils exhortent le Parlement, le gouvernement, à profiter des quelques jours qui restent avant le déclenchement des prochaines élections générales pour apporter des modifications importantes à la Loi sur les jeunes contrevenants, afin que les Canadiens de toutes les régions du pays puissent regagner une partie du respect et de l'appui qu'ils témoignaient à l'égard du système de justice pénale.

Ce paquet de mesures, présenté sous la forme d'une communication au Parlement européen, au Conseil des ministres, à l'Institut monétaire européen et au Comité économique et social, comprend: - une proposition de directive, qui oblige les banques à respecter leurs engagements contractuels en matière de délais d'exécution des virements, proscrit le double prélèvement, impose le remboursement des virements non aboutis et fixe les conditions de transparence applicables au virements; - un appel adressée aux banques les invitant à prendre, en accord avec les représentants des consommateurs, des engagements volontaires qui anticiperont la mise en oeuvre des dispositions de la Directive proposée; - un projet de communication relatif aux principes ...[+++] que la Commission entend suivre pour l'application des règles de concurrence du traité CE aux systèmes de virements transfrontaliers (par exemple en ce qui concerne les accords interbancaires instaurant de tels systèmes); - un programme de travail prévoyant des mesures d'accompagnement dans des domaines comme la préparation des systèmes de paiement au passage à la monnaie unique, la réduction des risques des systèmes de paiement transfrontaliers, la transparence des paiements transfrontaliers "face à face" (qui correspondent par exemple aux règlements d'achats par carte de crédit dans d'autres États membres), ainsi qu'une analyse des implications réglementaires des instruments de paiement de la nouvelle génération, comme les porte- monnaies et portefeuilles électroniques.